White & Case à Paris est particulièrement reconnu pour son expérience en matière d'opérations de construction, aussi bien en France qu'à l'étranger.
Nos avocats spécialisés en construction et en droit public interviennent comme conseils de sociétés immobilières et propriétaires fonciers afin de leur permettre de valoriser ou de restructurer leur patrimoine immobilier.
Une part importante de notre activité consiste à conseiller des sociétés de construction et d'ingénierie, des établissements financiers et des sociétés de projet dans le cadre d'opérations de construction d'infrastructures majeures. Nous assistons nos clients de la phase de négociation de contrats jusqu'au règlement de différends internationaux, en France et à travers le monde.
En particulier, nous avons acquis une excellente maîtrise du modèle de contrat de construction international le plus largement utilisé, l'un de nos associés étant par ailleurs le Conseiller juridique du “FIDIC Contracts Commitee” en charge de la rédaction des contrats de la Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC).
Nous conseillons également des investisseurs, industriels, établissements financiers et collectivités publiques sur tous les aspects du droit public et du droit de l'environnement, et notamment sur les questions touchant à la domanialité publique, la passation de marchés, la réglementation applicable aux sites industriels (sites classés Seveso), à leur remise en état (sols pollués) ou encore à la gestion de la transmission des risques environnementaux.
Dans le domaine spécifique du droit public, notre équipe intervient en matière de marchés publics et possède une expertise de l'ensemble des problématiques fréquemment rencontrées par les acteurs économiques, notamment celles relatives à l'occupation du domaine public.
Concernant les partenariats public-privé (PPP), notre expérience inégalée, reconnue tant internationalement qu'au plan national, repose sur une connaissance approfondie des financements de projets d'infrastructure majeurs adossés à des délégations de service public (notamment des contrats de concession), à des contrats de partenariat, à des contrats de BOT («Build Operate Transfer») ou encore à des baux emphytéotiques administratifs assortis de conventions non détachables.
A ce titre, c'est la parfaite intégration de nos équipes spécialisées en financement, en construction et en droit public qui contribue à notre savoir-faire de tout premier plan en matière de développement et de financement de projets.
