Stehlin & Associés

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Ville
Paris
Création
1989
CEO
Marc Pierre STEHLIN
EFFECTIF
Monde : 21 / France : 21
Adresse
48, avenue Victor Hugo
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Droit des nouvelles technologies-média/ Droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique

Publié mardi 15 septembre 2015


Dans ce secteur en perpétuel mouvement et en recherche constante d'innovations, les clients apprécient avant toute chose la réactivité de leurs avocats, leur capacité d'adaptation pour faire face à une concurrence active et croissante ainsi qu'à une réglementation nouvelle et complexe. Ce sont ces atouts que notre équipe d'avocats spécialisés en nouvelles technologies a développé pour les acteurs majeurs de l'informatique et de l'Internet ainsi que pour des sociétés émergentes.

  • Droit de l'informatique et de l'Internet
Nos activités nous conduisent à négocier régulièrement pour le compte de sociétés informatiques et éditeurs de premiers plans, en France comme à l'étranger, des licences de logiciels, des intégrations de systèmes, de contrats d'infogérance, des maintenances et autres services ASSOCIÉS. Nous conseillons les acteurs de l'Internet à tous les niveaux de leurs interventions et notamment sur les questions réglementaires de protection des données privées et de respect du droit de la consommation, d'utilisation de moyens cryptographiques et sur les outils de signature électronique. Nous intervenons également pour nos clients au plan contentieux où nous traitons notammentdes problèmes de contrefaçon de bases de données, de propriété de logiciels, de responsabilité d'intégrateurs ou de développeurs et de responsabilité des produits.

  • Protection des données personnelles
Cette question est devenue pour nos clients français comme étrangers une matière sensible pour laquelle nous leur apportons des solutions de mise en œuvre de leurs produits et services dans le respect des règles établies. Notre équipe, en coordination avec l'équipe de droit social a également développé une expertise sur les questions extrêmement sensibles touchant à la cyber-surveillance en entreprise.

  • Droit des Médias et de la Communication
Les médias et la communication sont également des secteurs où nous avons développé une expertise notamment dans le domaine des jeux électroniques sur PC et consoles ainsi que dans celui du téléchargement de musique en ligne.

  • Droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique
Dans un marché éminemment concurrentiel à l'échelle mondiale, la propriété intellectuelle est un actif commercial et industriel dont la protection est devenue un enjeu prioritaire et stratégique. A ce titre, notre équipe a développé une solide expérience dans la défense de ce patrimoine et manier régulièrement les procédures nécessaires à la sauvegarde ou à la défense des marques, modèles et brevets. Secondés par des techniciens et des huissiers aguerris, nous sommes à même de réagir très rapidement dans des situations de crise et poursuivre des investigations techniques à haut niveau. 
Nos nombreux contacts à l'étranger nous permettent également de mener des actions coordonnées dans plusieurs juridictions à la fois. Nous assistons également nos clients dans la rédaction et la négociation des divers contrats de concession ou de cession de droits sur des éléments de leur propriété intellectuelle.