Nous assistons quotidiennement des sociétés françaises et étrangères dans la structuration, la négociation et la mise en place de transactions de Fusions/acquisitions (M&A) portant sur des sociétés cibles, cotées ou non cotées, dans un cadre national et international. Nous intervenons aussi biendans le contexte de rapprochements amicaux et négociés que dans le cadre d’opérations de prise de contrôle hostile.
Pour toutes ces opérations, notre équipe de Fusions/acquisitions, rompue aux pratiques françaises et anglo-saxonnes, assiste nos clients français et étrangers tout au long du déroulementdu processus (négociation, rédaction et signature des actes, accomplissement des formalités post-closing) ainsi que dans le cadre de la mise en place des processus d'intégration post-acquisition ou fusion ou encore de la mise en oeuvre de garanties d’actif et de passif.
Notre cabinet intervient tant du coté acquéreur que vendeur ou société cible, dirigeants, prêteurs ou investisseurs en capital. Nos clients sont des industriels ou des investisseurs(fonds de private equity) dont les opérations peuvent être des prises de participationminoritaire ou majoritaire, des acquisitions à 100%, en une ou plusieurs étapes ou encore des LBO.
Nous intervenons ainsi régulièrement pour :
La rédaction et négociation des contrats préparatoires (lettres d'intention, MOU, accord de confidentialité...), des contrats d'acquisition de titres d'actifs ou de fonds de commerce (protocole d'acquisition, déclarations et garanties d'actif et de passif, engagement de non-concurrence, promesse de vente, clause d'earn-out etc…) et du contrat de financement du prix d'acquisition et du management package,
La réalisation de due diligence juridique, social et fiscal (acheteur ou vendeur),l'organisation de data-room et la préparation des annexes de la conventionde garantie,
L'optimisation de la structure juridique et fiscale de financement et d'acquisition et la mise en place des garanties au profit des prêteurs,
Les opérations boursières et sur titres de sociétés cotées (OPA, émission d'actions...) et les relations avec l'AMF.
