Dotée d'une forte expertise, l'équipe d'avocats en urbanisme et aménagement accompagne les entreprises privées à chaque étape de la réalisation de leurs projets immobiliers, qu'il s'agisse d'opérations de cession, d'acquisition ou de promotion immobilière.
Elle accompagne également les personnes publiques dans le montage de leurs opérations d’aménagement, ainsi que dans la définition et la mise en œuvre des procédures d’adaptation de leurs documents d’urbanisme.
Les avocats assistent leurs clients tant devant le juge administratif que devant le juge judicaire.
L'équipe est constituée de quatre avocats dont deux associés et un counsel.
Compétences en urbanisme et aménagement
L'équipe accompagne les opérateurs privés et publics à chaque étape de la réalisation de leurs projets immobiliers et d'aménagement, depuis les études de faisabilité au suivi des contentieux, dans les domaines suivants :
- Actions foncières (divisions, lotissements...)
- Montage d'opérations privées
- Montage d'opérations publiques d'aménagement
- Réalisation d'ouvrages immobiliers sur le domaine public
- Autorisations d'urbanisme
- Documents d'urbanisme
- Etudes d'impact, enquêtes publiques
- Urbanisme commercial (CDAC/CNAC)
- Législations spécifiques (ERP, IGH, changements d'usage...)
- Contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme
- Fiscalité de l'urbanisme et de l'aménagement
