Le Pôle Fonds d’Investissement est composé d’experts en matière de structuration de fonds d’investissement en droit français et luxembourgeois.
UNE APPROCHE SECTORIELLE
L’organisation repose sur une spécialisation sectorielle des avocats résultant d’une étroite collaboration avec les équipes corporate, private equity, financement, immobilier, fiscal, environnement, public. Ces synergies permettent d’accompagner les clients promoteurs et gérants dans toutes les problématiques juridiques et fiscales liées aux actifs sous-jacents et à la vie du véhicule d’investissement (de la constitution jusqu’à la clôture en passant par l’obtention des agréments AMF et CSSF).
L’équipe intervient ainsi notamment dans la constitution de :
Fonds immobiliers aux côtés du Pôle immobilier,
Fonds de dettes, Fonds commun de Titrisation, Fonds de fonds alternatifs, Fonds structurés et à formule avec l’appui du Pôle Banque Finance,
Fonds Forêts, Fonds “Fluvial”, Fonds de private equity en collaboration avec les Pôles Private Equity et Corporate Finance-M&A.
Elle conseille et représente les sociétés de gestion (françaises et étrangères) autorisées à gérer ces catégories d’actifs, dans le cadre de procédure d’agrément en France et au Luxembourg. Elle rédige les procédures et les contrats nécessaires à leur bon fonctionnement.
UNE FORTE IMPLICATION DANS LES NÉGOCIATIONS DE PLACE
La connaissance de l’environnement réglementaire et fiscal des investisseurs institutionnels et privés, permet à l’équipe d’accompagner des compagnies d’assurance, mutualistes, gérants, banques privées et particuliers, pour la conception de fonds dédiés répondant à leurs objectifs de diversification, d’investissement direct dans l’économie ou à des objectifs patrimoniaux.
L’abondante actualité réglementaire en matière de gestion d’actif s’insère dans un mouvement réglementaire plus global touchant l’ensemble des acteurs financiers et impliquant une meilleure coordination des États et régulateurs au niveau mondial. Elle comprend au niveau européen des changements de la législation, la création d’une nouvelle architecture de supervision et une transposition des nouvelles normes internationales. La connaissance de l’environnement réglementaire du secteur financier est déterminante pour la bonne compréhension et l’interprétation de la réglementation touchant le secteur de la gestion d’actif et l’industrie des fonds telle que la directive AIMF, le règlement EMIR, la directive MIF II, la directive UCITS IV. L’équipe participe activement aux réflexions de place aux côtés des professionnels.
UNE EXPÉRIENCE DES FONDS LUXEMBOURGEOIS
C’est dans cette optique que le cabinet a choisi d’accompagner ses clients dans la mise en place de véhicules d’investissement de droit luxembourgeois réglementés ou non réglementés, notamment, sous forme de FIS ou SICAR, en relation étroite avec le régulateur luxembourgeois. Le cabinet accompagne également les sociétés de gestion dans le cadre de l’obtention de leur agrément à Luxembourg (AIFM compliant) et des passeports gestion ou commercialisation AIFM. Nos avocats sont également inscrits au barreau de Luxembourg où ils y ont acquis une expérience solide et possèdent une parfaite connaissance de la place luxembourgeoise, de ses principaux intervenants et de l’industrie des fonds d’investissement.
UNE LARGE GAMME DE VÉHICULES
L’équipe conseille régulièrement les promoteurs, gérants et investisseurs institutionnels dans la constitution et la mise en place de leurs fonds : FCPR, OPCI, fonds alternatifs, organismes de titrisation, fonds à formule, UCITs, FIS, SICAR, OPC partie II.
L’équipe est membre de l’AFIC, l’AFG et l’ALFI.
ENSEIGNEMENT ET PUBLICATION
Enseignement de la gestion d’actif à l’université de Paris IX Dauphine (master II droit financier), Laetitia de Pellegars.
Rédacteur de l’étude “Contrats financiers” produits dérivés du dictionnaire permanent Epargne et produits financiers aux éditions législatives, Laetitia de Pellegars
Livre à paraitre “la réglementation des fonds d’investissement” Edition Revue Banque, Alban Jarry et Laetitia de Pellegars.
