Le Pôle Fiscalité patrimoniale et des entreprises apporte des réponses juridiques et fiscales adaptées aux interrogations soulevées à l’occasion de toutes les grandes étapes clefs de la vie des entrepreneurs, des familles, des dirigeants, des sociétés et des groupes de sociétés.
Le Pôle conseille, accompagne et assiste une clientèle variée afin de mettre en place une optimisation et une sécurisation de son patrimoine tant privé que professionnel: assistance, conseils, contrôles et contentieux fiscaux. Il fait preuve d’une grande capacité d’innovation et d’adaptation face aux changements permanents des règles juridiques et fiscales.
L’équipe bénéficie d’un savoir-faire et de compétences reconnus s’agissant de la gestion et de la transmission du patrimoine des personnes physiques et des entreprises dont les enjeux concernent à la fois la fiscalité domestique et la fiscalité internationale : ingénierie juridique et fiscale, structuration et transmission du patrimoine privé et professionnel, stratégie d’anticipation, expertise juridiques et immobilières, planification successorale française et transfrontalière, régularisation d’avoirs détenus à l’étranger et transfert de résidence fiscale.
Le Pôle dispose de l’assistance d’un cabinet full-service grâce à une étroite collaboration avec les Pôles Droit du travail, Corporate Finance-M&A et Immobilier permettant ainsi la mise en œuvre concrète de préconisations adaptées à chaque situation en matière fiscale.
En outre, le Pôle est largement sollicité par des Family Office en vue de collaborer sur des questions complexes relatives à la gestion du patrimoine privé et professionnel d’une clientèle fortunée française et internationale.
COMPÉTENCES
- Régularisation d’avoirs à l’étranger
- Fiscalité du revenu et du patrimoine et Assistance en matière de déclarations fiscales (IR et ISF) des résidents et des non-résidents
- Fiscalité internationale, accompagnement international, audits et diagnostics fiscaux et planification fiscale et successorale dans un contexte international
- Assistance fiscale et juridique en matière de délocalisations, expatriations et impatriations
- Rémunérations des dirigeants, management package, LBO
- Fiscalité de groupes, des restructurations, optimisation des structures et cessions et transmissions d’entreprises
- Opérations familiales à effet de levier, externalisation et pactes de famille
- Fiscalité immobilière, acquisition et cession de biens immobiliers à l’étranger par des résidents et en France par des non-résidents
- Trusts et Fiducies
- Assurance vie
- Œuvres d’art, philanthropie, mécénat, aide à la mise en place de fonds de dotation, de fondations et d’associations
- Monuments historiques, structures viticoles, agricoles et forestières
- Gouvernance familiale
- Lobbying
- Assistance à contrôle fiscal, contentieux et précontentieux fiscaux (personnes physiques et entreprises)
