Le Pôle Concurrence Distribution intervient sur tous les aspects du droit français et européen de la concurrence.
Il représente ses clients en contentieux comme en conseil, notamment dans des cas d’entente et d’abus de position dominante auprès de l’Autorité de la concurrence, de la Commission européenne et des juridictions françaises et communautaires. Il intervient également en matière d’action civile liée à une pratique anticoncurrentielle (private enforcement).
Il assiste également ses clients en matière de contrôle des concentrations, auprès de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne. S’agissant d’opérations multi-juridictionnelles, le Pôle Concurrence Distribution s’appuie sur un réseau d’avocats reconnus dans chaque juridiction concernée.
Le Pôle Concurrence Distribution, constitué d’une équipe de six membres, est dirigé par Julie Catala Marty. Il travaille en étroite liaison avec Jérôme Michel, qui dirige le Pôle Droit public des affaires – Activités régulées, et intervient régulièrement sur les aspects de droit de la concurrence relatifs aux activités régulées (énergie, télécoms), au secteur public et aux aides d’Etat.
Le Pôle Concurrence Distribution met en œuvre une approche résolument pluridisciplinaire pour offrir à ses clients un service complet. Il travaille notamment en collaboration avec :
- le Pôle Corporate Finance – M&A, dirigé par Yam Atallah, Alexandre Marque et Mark Richardson, offrant ainsi un conseil global aux entreprises dans le cadre de la structuration et de la réalisation de leurs opérations de concentration ;
- le Pôle Contentieux, dirigé par Yann Colin, dans le cadre d’actions en dommages et intérêts liées à une pratique anticoncurrentielle (private enforcement).
COMPÉTENCES
- Contentieux :
- Assistance dans le cadre d’opérations de visite et de saisie
- Ententes, abus de position dominante,
- Actions en dommages et intérêts (private enforcement)
- Aides d’Etat
- Contrôle des concentrations :
- Conseil à tous les stades de la procédure, dans le cadre d’opérations « courantes » comme complexes et stratégiques
- Intervention devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne, et coordination de notifications multi-juridictionnelles
- Intervention aux côtés de tiers (notamment assistance dans le cadre de réponses au test de marché et mise au point d’argumentaires contre les opérations des concurrents)
- Conseil :
- Conseil sur toute problématique de droit de la concurrence
- Programmes de conformité « sur mesure »
- Conseil sur des problématiques aux confins de l’IP et du droit de la concurrence, notamment sur les aspects droit de la concurrence relatifs aux négociations de licence et aux contrats de R&D
- Distribution :
- Mise en place et organisation de réseaux de distribution (distribution sélective et exclusive, franchise, commission-affiliation)
- Intervention dans le cadre de contentieux relatifs à des pratiques verticales et des pratiques restrictives
