Article citant Jérôme Barré et Nicolas Bourgeois, L’Agéfi Actifs du 11 septembre 2015.
L’administration commente la modification fiscale en vigueur depuis le 14 novembre 2012 (BOFIP du 5 août 2015). Elle adopte une position favorable à l’égard de certaines opérations de cession à une société.
