Carakters partage sa cartographie des risques pour mieux maîtriser les aspects juridiques des stations d’approvisionnement GNV et bioGNV.
Conçue sur la base de l’expérience de conseil du cabinet aux côtés des porteurs de projet privés, cette cartographie a été présentée au salon POLLUTEC 2018, auquel Carakters est intervenu en tant que membre de Biogaz Vallée.
Elle établit une photographie précise permettant à chaque porteur de projet et exploitant d’appréhender l’ensemble des risques auxquels il s’expose, tant en phase de construction qu’en phase d’exploitation de la station. Une trentaine de risques ont été identifiés et catégorisés. La vigilance et l’attention sont en particulier attirées sur le financement du projet, l’approvisionnement, la maintenance, la gestion du personnel, la sécurité, la circulation des tiers sur site, l’environnement, les risques de nuisance et les questions de conception et de choix des équipements. La criticité de chaque risque variera en fonction du contexte environnemental, commercial et géographique, ainsi que des choix techniques de l’exploitant (GNC ou GNL, station publique ou station privée).
En réponse aux risques identifiés, nous avons développé trois outils d’accompagnement s’imbriquant dans le processus de développement de la station :
Un encadrement de l’expression des besoins
Une méthodologie de consultation des intervenants et de contractualisation
Des exigences de formation et de remise de documentation
A titre d’exemple, l’allotissement du projet (terrassement, génie civil, épuration, compression, stockage, raccordement, distribution, automatisme) est vecteur de risques et doit donner lieu à une analyse des interfaces, une définition des normes applicables et un éventuel phasage entre les études et travaux.
Les engagements de performance des constructeurs (disponibilité, nuisance sonore, temps de chargement) doivent être alignés sur la règlementation ICPE et le business plan du projet afin de garantir sa conformité réglementaire et sécuriser son financement bancaire. Ces engagements devront être vérifiables et sanctionnées, y compris avec une possibilité de mise au rebut des équipements défaillants.
La maintenance doit être encadrée afin de s’assurer qu’elle est conforme aux exigences des manuels et notices d’utilisation des équipements et qu’elle est réalisée par des opérateurs compétents. De façon générale, l’éventuelle défaillance des intervenants doit être anticipée avec la question des plannings, du suivi des interventions et de la collecte des informations utiles (dont les codes sources des logiciels d’exploitation).
La formation du personnel, qui est au cœur des accidents les plus graves de stations (collision entre bornes et véhicules, collision entre véhicules, erreurs lors des opérations d’approvisionnement et de stockage), doit être accompagnée d’une remise de documentation complète et actualisée incluant des logigrammes des alarmes et des arrêts automatiques. Ces exigences, dont la sécurité du site dépend, doivent être fixées contractuellement.
Notre expérience privilégie une approche globale de la station GNV-bioGNV en tant que projet industriel, et s’attache à la conformité juridique du projet ainsi qu’aux facteurs clés de sa réussite : exigence de rentabilité, maîtrise des délais et des coûts, optimisation des prix par leur structure fiscale (TIPCE, UEGNV), sécurisation des approvisionnements et gestion des garanties d’origine.
