Droit de la consommation
August & Debouzy dispose d’une pratique reconnue en matière de droit de la consommation. Nous conseillons régulièrement nos clients sur la validation de promotions (jeux-concours, loteries, vente avec prime, vente jumelée, promotion par les prix, soldes, etc) mises en place dans les circuits de distribution « classiques » et sur l’Internet.
Pour en savoir plus sur cette spécialité, veuillez suivre ce lien.
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Droit de la distribution
August & Debouzy assiste régulièrement ses clients dans la mise en place de leur réseau de distribution.
Droit de la franchise
August & Debouzy assiste de nombreux clients dans la mise en place de réseaux de franchise et plus généralement dans la négociation de tous contrats nécessaires dans le cadre de l’ouverture d’une franchise.
Réglementation des produits et services
August & Debouzy a développé une expérience reconnue en matière de réglementation des produits et services, en droit français et communautaire. Ses compétences couvrent des secteurs d’activités variés, en particulier ceux des communications électroniques, de l’armement, du tabac, de l’alimentation, des produits pharmaceutiques et vétérinaires, de l’industrie nucléaire, chimique, métallurgique et de l’équipement médical.
Droit de la responsabilité du fait des produits
August & Debouzy a développé une compétence particulière en matière de contentieux (civil et pénal) de la responsabilité du fait des produits défectueux et de la responsabilité civile appliquée aux produits industriels, de grande consommation (produits alimentaires, équipements électroniques, de loisirs et de bricolage…), aéronautiques, automobiles, pharmaceutiques et vétérinaires.
Promotion et méthodes de vente
August & Debouzy conseille régulièrement ses clients dans le cadre de la validation de promotions (jeux-concours, loteries, vente avec prime, vente jumelée, soldes, etc) mises en place dans les circuits de distribution « classiques » et sur l’Internet.
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