Programme
La formation est complète. La spécialisation est progressive.
La première année est consacrée au droit fiscal interne (fiscalité des entreprises, fiscalité personnelle, procédures fiscales, comptabilité des entreprises, fiscalité et libertés, fiscalité locale et environnementale, fiscalité financière, e-fiscalité).
La seconde année est consacrée au droit fiscal international et européen (european taxation, droit fiscal international français, conventions fiscales internationales, droit fiscal comparé, normes comptables internationales). Les cours ont lieu en anglais ou en français. Au second semestre, dix modules d’approfondissement sont proposés.
Durant la seconde année, les étudiants devront en outre rédiger un mémoire de fin d’études et suivre un stage de 3 mois minimum.
Le contenu de la formation est plus précisément le suivant :
Semestre 1 :
Fiscalité des entreprises I : Les grands principes de la fiscalité et la détermination du résultat imposable
Fiscalité personnelle I : L’imposition des revenus
Comptabilité des entreprises : Le droit interne
Procédures fiscales I : Les contrôles fiscaux
Fiscalité et libertés
Fiscalité locale et environnementale
Anglais juridique et fiscal
Séminaires « Trouver son job de rêve » et « gérer sa e-réputation »
Séminaire « Recherche juridique »
Semestre 2 :
Fiscalité des entreprises II : La distribution du résultat imposable, les stratégies de groupes et les restructurations
TVA
Fiscalité personnelle II : L’imposition du patrimoine
Procédures fiscales II : Le contentieux fiscal
Fiscalité financière
Fiscalité et économie numérique
Anglais juridique et fiscal
Engagement associatif
Semestre 3 :
Droit fiscal de l’Union européenne
Conventions fiscales internationales
Droit fiscal international français
Normes comptables internationales
Fiscalité comparée
Séminaire « Management fiscal en entreprise »
Séminaire « Recherche juridique »
Semestre 4 :
Stratégies d’implantation des entreprises : filiales, succursales, établissements stables
Stratégies d’implantation des groupes internationaux de sociétés
Aspects fiscaux des restructurations internationales d’entreprises
Prix de transfert
Aides d’Etat sous forme fiscale
Mobilité internationale des personnes physiques
Fiscalité internationale du patrimoine
Procédures fiscales internationales
Fiscalité internationale des produits financiers
Lutte contre la fraude fiscale internationale
Séminaire « Lobbying »
Engagement associatif
La première année est consacrée au droit fiscal interne (fiscalité des entreprises, fiscalité personnelle, procédures fiscales, comptabilité des entreprises, fiscalité et libertés, fiscalité locale et environnementale, fiscalité financière, e-fiscalité).
La seconde année est consacrée au droit fiscal international et européen (european taxation, droit fiscal international français, conventions fiscales internationales, droit fiscal comparé, normes comptables internationales). Les cours ont lieu en anglais ou en français. Au second semestre, dix modules d’approfondissement sont proposés.
Durant la seconde année, les étudiants devront en outre rédiger un mémoire de fin d’études et suivre un stage de 3 mois minimum.
Le contenu de la formation est plus précisément le suivant :
Semestre 1 :
Fiscalité des entreprises I : Les grands principes de la fiscalité et la détermination du résultat imposable
Fiscalité personnelle I : L’imposition des revenus
Comptabilité des entreprises : Le droit interne
Procédures fiscales I : Les contrôles fiscaux
Fiscalité et libertés
Fiscalité locale et environnementale
Anglais juridique et fiscal
Séminaires « Trouver son job de rêve » et « gérer sa e-réputation »
Séminaire « Recherche juridique »
Semestre 2 :
Fiscalité des entreprises II : La distribution du résultat imposable, les stratégies de groupes et les restructurations
TVA
Fiscalité personnelle II : L’imposition du patrimoine
Procédures fiscales II : Le contentieux fiscal
Fiscalité financière
Fiscalité et économie numérique
Anglais juridique et fiscal
Engagement associatif
Semestre 3 :
Droit fiscal de l’Union européenne
Conventions fiscales internationales
Droit fiscal international français
Normes comptables internationales
Fiscalité comparée
Séminaire « Management fiscal en entreprise »
Séminaire « Recherche juridique »
Semestre 4 :
Stratégies d’implantation des entreprises : filiales, succursales, établissements stables
Stratégies d’implantation des groupes internationaux de sociétés
Aspects fiscaux des restructurations internationales d’entreprises
Prix de transfert
Aides d’Etat sous forme fiscale
Mobilité internationale des personnes physiques
Fiscalité internationale du patrimoine
Procédures fiscales internationales
Fiscalité internationale des produits financiers
Lutte contre la fraude fiscale internationale
Séminaire « Lobbying »
Engagement associatif
STAGE / ALTERNANCE
Le stage se déroule à l’issue de la scolarité (après la fin des enseignements de M2). Il est obligatoire et doit durer au moins 3 mois. A l’issue du stage, les étudiants rédigent un rapport qui donne lieu à une soutenance.MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
Le contrôle des connaissances repose sur le contrôle continu et des épreuves terminales.
Le rapport de stage et le mémoire donnent lieu à une soutenance.
