Programme

• Responsabilités délictuelle et contractuelle des praticiens et établissements privés de santé 
• Responsabilité du fait des produits défectueux 
• Responsabilité administrative des établissements publics de santé 
• Responsabilités pénale et déontologique 
• Droit des assurances 
• Dommage corporel, systèmes d’indemnisation 
• Expertise médicale, conciliation en matière de santé 
• Contentieux ordinal 
• Contentieux de la sécurité sociale 
• Pratique contractuelle, négociation de contrats 
• Droit hospitalier 
• Droit du médicament, propriété intellectuelle 
• Droit de la bioéthique 
• Économie et politiques de santé 
• Système français de couverture sociale 
• Système de santé et droit de la concurrence 
• Anglais juridique 
• Stage en alternance d'octobre à septembre + consultation écrite avec soutenance publique

Admission

• Master 1 en Droit ou équivalent
• Sélection sur écrit (22 mai 2013) puis entretien (6-7 juin 2013). Retrait et dépôt des dossiers le 17 mai 2013 au plus tard.

Débouchés

• Juriste en santé (Laboratoires pharmaceutiques, fabricants de matériels de santé, Établissements hospitaliers publics et leurs fédérations, Groupes d’établissements privés de santé et leurs fédérations, Ordres professionnels, Rédacteur juridique au sein d’éditeurs spécialisés, Agents de catégorie A de la fonction publique, Administrations : agences régionales de santé, services médico-sociaux des collectivités territoriales…)
• Avocat