Programme
Semestre 1
Les montages juridiques du droit des affaires :
- L’ingénierie juridique, une stratégie appliquée aux affaires
- Les montages juridiques fondés sur les contrats internationaux
- La négociation contractuelle (avec mise en situation)
- Le droit comparé des contrats
- L’impact des législations sur l’ingénierie juridique
- L’interventionnisme du droit de la consommation
- Le droit de la concurrence (interne et communautaire)Les propriétés intellectuelles et industrielles
Les techniques contractuelles au service de l'entreprise :
- La rédaction des contrats
- Les clauses d’aménagement et d’adaptation
- Le procédé rédactionnel
- Les spécificités tenant à la typologie des contrats
- La gestion des risques par l’encadrement contractuel
- La couverture « assurance »
- Les partenariats : Le choix de la forme d’exercice et du lieu de l’activité, Les accords de partenariatLes baux
Semestre 2
- Les choix financiers dans l'élaboration des contrats
- La maîtrise de l’outil fiscal : Les éléments de fiscalité internationale, les bases de la fiscalité des entreprises
- La politique financière : Les investissements, Les coûts de financementLes opérations d’acquisition
- La méthodologie : La langue, La technique d’expression, Méthodologie (travail en équipe)
- Stage(s), mémoire, soutenance
