Programme
Parcours ingénierie juridique du patrimoine
- La notion de patrimoine
- Les actifs monétaires et financiers
- Les droits intellectuels
- L’immeuble
- Techniques de capitalisation
- Transmission à titre onéreux
- Transmission à titre gratuit
- Transmission des biens professionnels
- Pratique des régimes matrimoniaux et successions
- Pratique des montages sociétaires Pratique des démembrements de la propriété
- Pratique de financement des acquisitions
- Défiscalisation
- Fiscalité du patrimoine
- Transcription du patrimoine
Parcours droit notarial :
- La notion de patrimoine
- Droit de l’urbanisme et de la construction
- Droit rural
- L’immeuble
- Droit et pratique du contrat
- Pratique des démembrements de la propriété
- Déontologie et réglementation
- Défiscalisation
- Fiscalité du patrimoine
- Transcription du patrimoine
- Droit et pratique des sociétés
- Transmission à titre gratuit
- Transmission des biens professionnels
- Droit international privé de la famille
- Pratique des régimes matrimoniaux et successions