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Master 2 Droit du patrimoine - Droit notarial

  • Master 2
  • Formation initiale, Pro
  • Saint Denis
  • Droit privé
  • 1 an
  • Anne-Françoise Zattara-Gros ,Céline Kuhn
  • Nelly Amemoutou
  • 15 avenue René Cassin CS92003 97744, Saint Denis
  • 02 62 93 84 08
  • [email protected]
  • Consulter

Programme

Parcours ingénierie juridique du patrimoine

  • La notion de patrimoine 
  • Les actifs monétaires et financiers 
  • Les droits intellectuels 
  • L’immeuble 
  • Techniques de capitalisation 
  • Transmission à titre onéreux 
  • Transmission à titre gratuit 
  • Transmission des biens professionnels 
  • Pratique des régimes matrimoniaux et successions 
  • Pratique des montages sociétaires Pratique des démembrements de la propriété 
  • Pratique de financement des acquisitions 
  • Défiscalisation 
  • Fiscalité du patrimoine 
  • Transcription du patrimoine

 

Parcours droit notarial : 

  • La notion de patrimoine 
  • Droit de l’urbanisme et de la construction 
  • Droit rural 
  • L’immeuble 
  • Droit et pratique du contrat 
  • Pratique des démembrements de la propriété 
  • Déontologie et réglementation 
  • Défiscalisation 
  • Fiscalité du patrimoine 
  • Transcription du patrimoine 
  • Droit et pratique des sociétés 
  • Transmission à titre gratuit 
  • Transmission des biens professionnels 
  • Droit international privé de la famille 
  • Pratique des régimes matrimoniaux et successions

Admission

Sur dossier et sous réserve des places disponibles :

  • Personnes titulaires au moins d’un Master 1 ou diplôme admis en équivalence ou ayant obtenu une validation de leurs acquis professionnels pour parcours patrimoine
  • Personnes titulaires au moins d’un Master 1 droit ou diplôme admis en équivalence pour parcours notarial

Débouchés

  • Etudes notariales
  • Banques et établissements de crédit
  • Compagnies d’assurance
  • Agences immobilières
  • Généalogistes
  • Sociétés de gestion et entreprises de conseil en patrimoine
  • Carrière de juriste dans des cabinets d’avocat, d’expertise comptable…
  • Carrières d’encadrement dans les moyennes et les grandes entreprises
  • Carrières judiciaires ou administratives sous réserve de concours

Informations complémentaires

La présente formation est membre de la: Fédération Nationale Droit du patrimoine (FNDP).
 

Partenariats professionnels :

 

 

  • Conventions de partenariat
     
    • Chambre Départementale des Huissiers de Justice de La Réunion
    • ASCOTT SECODIS

 

 

  • Partenaires
     
    • Chambre départementale des notaires et études notariales
    • Centre national d’enseignement professionnel notarial
    • Direction des services fiscaux et conservation des hypothèques
    • Compagne régionale des commissaires aux comptes
    • Ordre des Experts-comptables de La Réunion
    • Caisse de crédit agricole mutuelle de La Réunion
    • Région Réunion
    • Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion 

 

  • Réseaux de partenaires
     
    • Etudes Notariales
    • Sociétés de gestion du patrimoine, consultants en gestion du patrimoine
    • Agences immobilières
    • Promoteurs Immobiliers
    • Cabinets d'Avocats
    • Cabinets d'experts comptables
    • Banques : Pôle Banque Privée et Pôle Habitat
    • Cabinets de généalogie
    • Société d'Economie Mixte (SEDRE)

Partenariat Universitaire :

  • Master 2 Droit Notarial de l'Université de Paris II Panthéon ASSAS