Programme
- Organisation de la recherche et de sa valorisation
- Structures institutionnelles de la recherche
- Droit fiscal de la recherche
- Droit des brevets
- Droit de la propriété littéraire et artistique
- Droit des bases de données
- Droit privé et public des contrats
- Protection des données personnelles, circulation des données
- Bioéthique et éthique de la recherche
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Contrefaçon, concurrence déloyale, responsabilité civile et pénale
- Libre circulation, fonctionnement du marché et transparence
- La gestion des contraintes éthiques
- L'action des douanes dans la lutte contre la contrefaçon
- La saisie-contrefaçon
- Responsabilité et produits innovants
- Comptabilité et évaluation des biens intellectuels
- Rapport de stage ou Mémoire
