Programme
Le but poursuivi est d'apporter aux étudiants la formation théorique et pratique qui leur permettront de maîtriser des connaissances nécessaires à la :
1- Protection des créations de l'esprit
- protection des œuvres
- acquisition des titres de propriété industrielle : droit matériel et procédures (nationale, européenne, communautaire et internationale) d'obtention des brevets d'invention, des dessins et modèles, des signes distinctifs
2- Valorisation
- défense des droits
- exploitation des droits : contrats, transferts de techniques, fiscalité de la propriété intellectuelle
- droit de la concurrence français et communautaire, abus de position dominante
L'objectif de cette formation est de permettre aux juristes de devenir des spécialistes de la propriété intellectuelle au plan régional, national, européen et international.
Cette formation comporte un stage obligatoire de deux mois en entreprise ainsi que la présentation d'un mémoire de recherche portant sur les droits de propriété intellectuelle.