Programme
Semestre 3 (30 Crédits)
Ue 1 droit international de la propriété intellectuelle (3 ectS, 40 h)
- organisations internationales
- droit institutionnel communautaire
- conventions internationales
Ue 2 acquisition des titres de propriété intellectuelle (9 ectS, 60 h)
- droits d’auteur
- brevets d’invention
- dessins et modèles
- marques et autres signes distinctifs
Ue 3 protection des droits de propriété intellectuelle (9 ectS, 30 h)
- effets des droits de propriété intellectuelle
- contentieux des droits de propriété intellectuelle
Ue 4 méthodes commerciales et financières (6 ectS, 40 h)
- droit de la publicité
- marketing
- merchandising
- financement des réseaux
- comptabilité
- fiscalité
Ue 5 langues étrangères (3 ectS, 20 h)
- anglais juridique ou allemand juridique
Semestre 4 (30 Crédits)
Ue 6 contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle (6 ectS, 40 h)
- aspects fondamentaux
- cessions, licences et transferts de techniques
Ue 7 contrats de distribution (6 ectS, 40 h)
- distribution exclusive
- distribution sélective
- franchise
Ue 8 droit de la concurrence (6 ectS, 40 h)
- droit français de la concurrence
- droit communautaire de la concurrence
- législation anti-trust
Ue 9 droit du commerce international (6 ectS, 40 h)
- commerce électronique
- droit du commerce international
- contrats internationaux
Ue 10 stage et mémoire de recherche (6 ectS)
- stage de deux mois
- rédaction d’un mémoire et soutenance