Programme
- Présentation historique et conceptuelle du modèle communautaire
- Les grandes étapes de l'intégration : des Communautés européennes à l'Union européenne
- Les structures politiques : Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, Parlement européen, Commission européenne, organes consultatif, rôle de parlements nationaux
- Les structures de contrôle : les juridictions de l'Union, la Cour des comptes
- Les structures complémentaires
- Le système juridique : Les sources, la portée
- Rapports droit de l'Union/droit national : primauté ; effet direct
- Le système judiciaire : contentieux de l'annulation, de la déclaration, plein contentieux, coopération préjudicielle
- La liberté de circulation dans l'Union européenne (déplacement et séjour)
- L'espace de liberté de sécurité et de Justice
- La liberté d'accès et d'exercice des emplois salariés
- Les conditions de vie, de travail et la protection sociale des salariés
- La liberté d'établissement et la libre prestation de services
- La libre circulation des marchandises et des capitaux
- Les instruments de la politique régionale [Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), fonds de cohésion, Groupement européen de coopération territoriale], la gestion et le contrôle des politiques structurelles
- La stratégie de Lisbonne et la politique de cohésion
- La politique agricole commune
- La politique de la santé
- La politique de l'environnement
- La politique de protection des consommateurs
- La politique douanière et commerciale
- La politique d'aide au développement
- La politique étrangère et de sécurité commune
- La politique européenne de voisinage