Objectifs & enjeux de la formation

Identifier les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale.
Maîtriser les formalités de demande ainsi que les démarches à effectuer après obtention de l’autorisation.
Prévenir les risques de contentieux et de sanctions administratives.

Public et pré-requis

Responsables de projets commerciaux, juristes au sein d’entreprises de promotion immobilière, cabinets d’urbanisme commercial.

Les plus de la formation

Une formation rythmée par des mises en situation et des conseils pratiques pour une assimilation efficace