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Risque pénal : responsabilité et défense de l'entreprise

Intervenant : ------------------------------- / Public concerné : Directions juridiques et RH, services juridiques et RH, services contentieux, avocats

Résumé

La définition d’une politique de gestion du risque pénal est essentielle pour toute entreprise qui souhaite à la fois prévenir ce risque et se préparer à d'éventuels contentieux afin d'en limiter les conséquences, financières et en terme d’image.

Objectifs

  • Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité
  • Faire face à une poursuite pénale
  • Élaborer une stratégie de prévention des risques

Programme

Mise en cause de la responsabilité pénale de l'entreprise

  • Identifier les risques dans l’entreprise
  • La notion d’infraction
  • Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité pénale ?
  • La répartition des responsabilités dans l’entreprise
  • Articulation des responsabilités personne morale / personne physique


    • Cartographie des infractions pénales liées à la vie des affaires

  • Infractions économiques : pratiques commerciales déloyales, contrefaçon, facturation, concurrence, consommation, fraude...
  • Infractions financières : abus de biens sociaux, blanchiment, comptes sociaux, délit d'initié, information financière

    • ...


  • Infractions involontaires : blessures, homicide et mise en danger…
  • Le droit pénal du travail : hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, durée du travail, entrave...
  • Les risques spécifiques liés aux marchés publics : corruption, prise illégale d'intérêts et trafic d'influence
  • Les risques en matière de fiscalité
  • Le risque pénal environnemental

    • Focus : établir une cartographie du risque pénal


    Délégation de pouvoirs et maîtrise des risques

  • Réaliser un audit des zones de risques dans l’entreprise
  • Les conditions de validité d’une délégation et ses effets
  • Choisir son délégataire et maîtriser la portée de la délégation
  • Délégations complexes : co-délégation et subdélégations
  • Les outils de sensibilisation des salariés : codes de conduite, charte éthique…

    • Focus : les procédures d'alertes


    Préparer sa défense et faire face à une enquête

  • Initiative et forme des poursuites
  • Les principaux acteurs de la procédure pénale
  • Faire face à une enquête
    • Les perquisitions
    • L'audition
    • Les réquisitions judiciaires

    Focus : adopter le bon comportement

  • La garde à vue, la mise en examen
  • Le procès, les sanctions, le casier judiciaire
  • La notion de récidive
  • Communiquer dans et hors de l’entreprise

    • Focus : la communication de crise