Modifier un contrat de travail

• Intégrer l'articulation entre le caractère obligatoire du contrat et l'exercice du pouvoir d'organisation de l'employeur
Distinguer la proposition de modification, la modification du contrat de celle des conditions de travail
• Modification du contrat de travail et accord du salarié
• Changement des conditions de travail et pouvoir de direction de l'employeur
Étude de cas : illustration jurisprudentielle de la distinction
Procéder à la modification
• Repérer les éléments qui nécessitent l'accord du salarié : fonction, qualifications, rémunération et temps de travail
• Identifier la cause de la modification : motif personnel ou cause économique et motif disciplinaire
• En tirer les conséquences sur la procédure à suivre
Gérer les conséquences du refus du salarié
• Licenciement ou retour aux conditions antérieures de travail
• Qualifier correctement le licenciement
• Conséquences du refus de plusieurs salariés : mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
• Le cas des salariés protégés

Rompre un contrat de travail : les différents modes de rupture

Le licenciement pour motif personnel ou économique
• Qualifier correctement le licenciement
• Éviter les écueils de la procédure de licenciement
Exercice d'application : rédaction d'une lettre de licenciement
La démission
• Identifier ses conditions et les conséquences pour le salarié
La résiliation judiciaire
• Modalités et effets de la résiliation du contrat par le juge
La rupture conventionnelle
• Maîtriser les étapes à respecter pour formaliser la rupture
La retraite
• Distinguer la mise à la retraite et le départ volontaire à la retraite

Prévenir les risques de contentieux

Maîtriser les étapes de la procédure devant les prud'hommes
• Préparer au mieux sa défense