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La rémunération, charges sociales et fiscales : spécificités associatives

Intervenant : Monsieur François TERNOY
M13 / public concerné : Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations ; Responsables des ressources humaines ; Conseils auprès des associations ; Agents des collectivités publiques

Objectifs

  • Identifier les spécificités relatives au secteur associatif
  • Recenser les difficultés liées à l’emploi de collaborateurs à statut particulier et salariés à temps partiel
  • Mettre à jour votre pratique de la paie

Programme

1ère partie : Les salaires

 

  • Rappel des fondamentaux

  • Notion de salariat
  • Notion de salaire
  • Rémunération mensuelle minimale

 

  • L’exécution du contrat de travail

  • Heures complémentaires / Heures supplémentaires
  • Plafond et temps partiel
  • Primes : ancienneté
  • Avantages en Nature / Tickets restaurants
  • Frais professionnels / Transport
  • Avances / Acomptes
  • Saisie
  • Congés Payés

 

  • La suspension du contrat de travail

  • Technique de calcul des absences
  • Congés divers
  • Maladie / Maternité / Accident de travail

 

  • Le départ du salarié

  • Prime de Précarité CDD
  • Indemnité de départ : licenciement, démission, départ à la retraite, mise à la retraite, etc.

 

2ème partie : Les cotisations

 

  • Présentation et fonctionnement des différents organismes

  • Cotisations URSSAF, Assedic et Retraite

 

  • Focus sur les salariés atypiques

  • Avec exonération de cotisations
  • Avec application de bases forfaitaires

 

  • Les cotisations complexes

  • C.S.G. / R.D.S.
  • Réduction sur les bas salaires
  • Aide Fillon
  • Garantie minimale de points
  • Taxe sur salaires
  • Exigibilité et périodicité
  • Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

 

  • Check-list des obligations déclaratives

 

  • Prévention des risques

  • Contrôle URSSAF
  • Risque prud’homal dû aux avantages acquis