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Harcèlement moral et sexuel : enjeux et responsabilités

Intervenant : -------------------------- / Public concerné : DRH, directeurs juridiques, services juridiques et RH, managers, avocats

Résumé

Compte tenu d’un risque pénal toujours prégnant, il devient indispensable, pour chaque entreprise, de maîtriser les contours des notions de harcèlement moral et sexuel, afin de définir et mettre en œuvre un plan de prévention efficace.



Objectifs

  • Maîtriser les contours nouveaux de la notion de harcèlement sexuel
  • Identifier les situations à risque
  • Mettre en place un plan de prévention efficace

Programme

La notion de harcèlement moral

  • Définition légale et interprétation jurisprudentielle
  • Les agissements constitutifs du harcèlement moral
  • Le cas particulier du « harcèlement managérial »
  • Classification des différents types de harcèlement

    • La notion de harcèlement discriminatoire : apports de la transposition de l’accord cadre européen


    Le nouveau cadre légal du harcèlement sexuel

  • Les deux formes de harcèlement
  • Les circonstances aggravantes
  • La question de la preuve

    • Focus sur les RPS : stress, discrimination, troubles psychosociaux, conduites addictives...


    Prévenir le harcèlement dans l’entreprise

  • Harcèlement moral : pratiques managériales et situations à risque
  • Harcèlement sexuel : état des lieux et prévention
  • Maîtriser les contours de l’obligation de prévention de l’employeur
  • Définir un plan d’action et savoir communiquer en interne

    • Mise en pratique : diagnostiquer et gérer une situation de harcèlement

  • Les indicateurs de souffrance au travail : visites chez le médecin du travail, suicide, absentéisme etc.
  • Mettre en place les mesures de contrôle nécessaires : enquête interne, négociation d’un plan de prévention, action de formation et de sensibilisation, appel à la médiation, sanction disciplinaire, prise en charge du salarié victime, témoin...

    • Focus : quels réflexes adopter face à une situation avérée de harcèlement moral ou sexuel ?


    Cerner le rôle des différents acteurs

  • Le Défenseur des droits
  • Le CE et les comités de prévention
  • Le CHSCT : recours à l’expertise
  • L’inspection du travail
  • La médecine du travail


    • Le contentieux du harcèlement

  • Mesurer les risques encourus et sanctions applicables : pour le harceleur, l’employeur et la société
  • L’obligation de sécurité de résultat et la faute inexcusable
  • Les possibilités d’action pour les salariés, pour les organisations syndicales
  • La charge de la preuve

    • Focus : quelle sanction pour le salarié harceleur ?