Objectifs & enjeux de la formation

Connaître les règles d'assujettissement à la TVA des activités des organismes publics.
Maîtriser les modalités d'exercice des droits à déduction de la TVA en fonction des règles d'assujettissement à la taxe des organismes publics.
Savoir tirer les conséquences du mode de gestion du service public sur l'exercice des droits à déduction de la TVA.

Public et pré-requis

Responsables fiscaux, financiers ou comptables de collectivités et administrations publiques ; leurs conseils.

Les plus de la formation

Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'animateur, avocat fiscaliste spécialisé en TVA des collectivités publiques