Retour à la liste des formations

Contentieux prud’homal et médiation

Inetrvenant : Maître Stéphanie GRUET-MASSON ; Avocate / Public concerné : Directeurs juridiques, juristes, dirigeants, DRH, avocats

Résumé

La juridiction prud’homale est compétente pour juger des contentieux individuels liés aux contrats de travail. Cependant, la médiation peut s’avérer être un moyen plus intéressant pour un règlement amiable des différends. Dans tous les cas, il est indispensable de maîtriser toutes les étapes des procédures afin de définir la meilleure stratégie de défense pour l’entreprise.

Objectifs

  • Maîtriser les différentes étapes de la procédure
  • Savoir constituer un dossier efficace
  • Apprécier l'intérêt d'une procédure de médiation

Programme

Le contentieux prud’homal

  • La compétence du conseil de prud’hommes
    • Compétence d'attribution : distinguer contentieux individuels et collectifs
    • Compétence territoriale
    • Le cas des salariés protégés
  • Les différentes étapes de la procédure
    • La saisine du conseil de prud'hommes
    • La procédure en référé
    • La procédure au fond en première instance : convocation, conciliation, bureau de jugement, départage
    • Les voies de recours
    • L'exécution des décisions

    Focus : rappel des règles régissant le procès

  • Construire une stratégie de défense pour l’entreprise
    • Repérer les situations à risque pour éviter le contentieux
    • Recourir ou non à un avocat
    • Préparer le dossier : réunir ses preuves et argumenter par écrit
    • Définir une stratégie cohérente
    • Le comportement à adopter à l'égard du demandeur et des conseillers prud'homaux
    • Proposer une transaction


    La médiation

  • Les caractéristiques de la médiation
    • L’intervention d’un tiers permettant de sortir du cadre
    • Tout à gagner et rien à perdre
    • Distinguer clairement la transaction de la conciliation

    Focus : le rôle du médiateur

  • Les cas où l’entreprise a intérêt à y recourir
    • Les contentieux individuels se prêtant le mieux à ce processus
    • La médiation en matière de contentieux collectifs
  • Engager une médiation
    • Identifier les moments clés
    • Distinguer médiation conventionnelle et médiation judiciaire
    • Communiquer sur le recours à un médiateur sans affaiblir sa position
    • Le coût d’une médiation et les modalités de financement
  • Les étapes du processus de médiation
    • De l’information à la première rencontre
    • La place des avocats en médiation
    • Formaliser l’accord issu de ce processus
    • Les conséquences de l’échec de la médiation