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Accidents du travail et maladies professionnelles : droit et pratiques

Intervenant : Madame Marie BOUNY ; Consultante en droit et en Gestion des RH / Public concerné : Directions juridiques et RH, services juridiques et RH, avocats

Résumé

La procédure d’instruction et de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles a été profondément remaniée en 2010 et un nouveau système de tarification a été instauré.

Objectifs

  • Mettre en place un dispositif de prévention efficace
  • Préparer les dossiers en amont, dès le déclenchement de l’instruction par la Caisse
  • Optimiser la gestion et la tarification des AT-MP

Programme

Maîtriser les notions fondamentales

  • Obligation de sécurité résultat
  • Accidents du travail
    • Analyse de la jurisprudence
    • Cas du suicide, des chocs émotionnels
    • L’accident comme moyen de traiter les maladies « hors tableau »
  • Maladies professionnelles
    • La nomenclature
    • Les maladies incompatibles avec la nomenclature
    • Les maladies hors tableau
  • Caractère professionnel des AT-MP
  • Appréciation : présomption, lien de causalité

    • Focus : l’accident en dehors du lieu de travail


    Cerner les règles et niveaux de responsabilité engagée

  • Responsabilité civile et pénale
  • Les infractions
  • La faute inexcusable, l’imprudence et la mise en danger
    • Qualifications et conséquences
    • La faute du tiers / de la victime
    • Le cas de la « contamination amiante »
    • Principes d’indemnisation
    • Cession d’entreprise et assurabilité
  • La délégation de pouvoirs : conditions, contenu et limites

    • Conseils de rédaction d’une délégation de pouvoirs efficace


    La prévention des risques

  • Les principales obligations en matière de prévention et de protection
  • Le culte de l’écrit : les consignes écrites et affichées


    • La « documentation sécurité »

  • Les registres et les affichages obligatoires
  • Le règlement intérieur, consignes de travail et sauvegarde des preuves


    • Interagir avec les organes de veille sanitaire

  • Les compétences des IRP (CHSCT, DP, CE)
  • Médecine du travail, inspection du travail


    • La procédure d’instruction et la prise en charge par la Caisse

  • Principe d’indépendance Caisse/employeur et Caisse/victime
  • La prescription : délai de principe et points de départ
  • La procédure à suivre par la Caisse Primaire : formalités
  • Les voies de recours ouvertes aux parties
  • La prise en charge par la Caisse : conséquences
  • Indemnisation, protection et maintien des droits du salarié
  • Accidents du travail : les rechutes et arrêts prolongés


    • La gestion du compte employeur et la tarification des AT-MP

  • Taux de cotisation/ ristournes

    • Exercice pratique : mesurer le taux de cotisation

  • Contentieux TASS
  • Contentieux TCI
  • Saisine CNIT – AT
  • Contestation : des séquelles / de la période d’incapacité