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Stage recevabilité, orientation et accès aux droits

LE DÉFENSEUR DES DROITS

(Expire )
  • Stage
  • 0 à 2 an(s)
  • Bac +5 (M2) et plus
  • De 20 à 30 (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Le département recevabilité – orientation assure au sein de l’institution du Défenseur des droits trois missions principales : la première consiste en l’analyse, la mise en état et l’orientation au sein de l’institution des réclamations reçues par le Défenseur et qui entrent dans son champ de compétence. L’analyse quotidienne des réclamations implique l’ensemble du département. Le secrétariat est chargé de la vérification des précédents, qui permet de distinguer saisine nouvelle et complément de dossier déjà existant, et de l’enregistrement des réclamations en tant que dossier dans la base AGORA. Le reste de l’équipe, dans la cadre d’un tableau de roulement, procède quotidiennement à l’analyse au fond de la recevabilité des réclamations et à leur affectation au sein des différents pôles, en fonction des champs de compétence de ces derniers. La deuxième mission du département consiste à instruire et traiter les réclamations qui n’entrent pas dans le champ de compétence du Défenseur des droits. Chaque réclamant reçoit un courrier qui, outre la reformulation de son litige et la motivation de l’incompétence du Défenseur des droits, propose une orientation adaptée à la nature du litige soulevé. A ce jour, ce sont plus de 40% des saisines adressées au Défenseur des droits qui font l’objet de ce traitement. Le département assure à cette fin une veille administrative devant lui permettre de proposer une réorientation adaptée aux différents cas qui lui sont soumis. Un accompagnement individualisé et un signalement aux services sociaux compétents est également prévu dans les situations humaines les plus complexes. La troisième mission du département consiste à traiter sur le fond, dans le cadre de règlements amiables, les situations les plus urgentes qui entrent dans le champ de compétence du Défenseur des droits.

Descriptif du poste


- Orientation des saisines - Instruction et traitement des saisines irrecevables - Participation aux travaux d’observation et d’analyse des réclamations irrecevables

Profil recherché


- Science po - Master droit public - Master sciences humaines/sciences sociales - Connaissance de l’organisation administrative française - Maitrise des outils informatiques basiques - Autonomie

Informations pratiques