- Le pôle « justice » traite les litiges opposant les personnes physiques ou morales au service public de la justice et aux auxiliaires de justice. À ce titre, les réclamations portent, pour l’essentiel, sur les délais de procédure, le défaut d’information sur les suites d’une plainte, le droit et la protection des personnes (tutelle/curatelle,…), l’indemnisation des victimes d’infraction, les principes d’application des sanctions pénales, la situation des détenus, les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers, mandataires,…), etc.
- Il traite aussi des questions liées à la nationalité (certificat de nationalité française, demande de naturalisation, déclaration de nationalité,…) et à l’état civil (transcription des actes, rectification d’erreur matérielle, changement de prénom, règles relatives à la dévolution du nom de famille,…).
- Le pôle intervient aussi sur des questions concernant le droit des étrangers (visas, titres de séjour, asile,…).
Descriptif du poste
- Instruction des réclamations (sous le contrôle des chargés de mission et du chef de pôle) ;
- Recherches et analyses juridiques ;
- Rédaction de notes ;
- Participation à des réunions et actions de formation ;
- De façon générale, association à l'activité générale du pôle.
Profil recherché
- Niveau d’études : Bac+4 à Bac+5 ;
- Formation type : élève avocat(e) (EFB à Paris ou CRFPA en province), études juridiques.
- Bonne connaissance des rouages juridictionnels et administratifs tant au niveau de l’état et de ses services déconcentrés que des collectivités locales ;
- Rigueur juridique ;
- Esprit d’initiative, réactivité et capacité à s’intégrer dans une équipe ;
- Maitrise des outils bureautiques et des bases de données juridiques.