Retour aux offres d'emploi

Offre suivante

Section du rapport et des études

CONSEIL D'ETAT

(Expire )
  • Stage
  • 01-07-2014
  • 0 à 2 an(s)
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • M2 complémentaire , CRFPA , IEP , Autres
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit Public
Logo

Présentation de l'entreprise


Le Conseil d’Etat exerce deux missions historiques : Conseiller du Gouvernement. Le Conseil d'Etat est le conseiller juridique du Gouvernement. Il examine les projets de loi et d’ordonnance, ainsi que les projets de décret en Conseil d’Etat. Il émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Le Conseil d’Etat est également conseiller du Parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre. Cinq sections administratives du Conseil d'Etat assurent cette mission (section des finances, section de l’intérieur, section des travaux publics, section sociale et section de l’administration). Le Conseil d'Etat est par ailleurs consulté par le Gouvernement sur toute question ou difficulté d’ordre juridique ou administratif : c’est à la section du rapport et des études, qui élabore en outre le rapport annuel du Conseil d’Etat, qu’il revient de jouer ce rôle. Juge administratif suprême. Le Conseil d'Etat est le juge ultime des activités des pouvoirs publics : administrations, pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Il est notamment le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et le juge en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décrets. La section du contentieux, composée de dix sous-sections, assure cette fonction. Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d’Etat assure la soumission effective de l’administration française au droit. Il est un des rouages essentiel de l’Etat de droit.

Descriptif du poste


Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du rapporteur général de la section et du secrétaire de la section. - Section du rapport et des études : vous assistez le président et le rapporteur général pour les travaux d'étude des rapports du Conseil d'Etat (recherches documentaires approfondies, rédaction de notes d'analyse et de synthèses et de comptes-rendus d'auditions), leur diffusion, la préparation des colloques de l'institution et l'animation des réseaux de partenariats institutionnels, universitaires et de recherches. Vous contribuez aux projets éditoriaux du Conseil d'Etat (actes de colloques, travaux éditoriaux pour les collections d'ouvrages du Conseil d'Etat à La Documentation française). - Délégation au droit européen : vous participez aux recherches documentaires ou juridiques relatives à des questions de droit de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe et vous êtes directement associé(e) à l'élaboration des réponses qui y sont apportées; vous collaborez activement à la mission de veille juridique (notamment préparation d'un bulletin mensuel d'actualité juridique) ; vous prenez part aux travaux de recherche et d'expertise préparatoires aux missions de coopération, rapports, études et colloques de l'institution en matière européenne. - Délégation aux relations internationales : vous contribuez directement à l'ensemble des activités qui concourent au rayonnement de la justice administrative française en Europe et dans le monde et, partant, à la promotion de notre modèle juridique continental. Ces activités portent sur les relations avec les institutions européennes, l'animation des réseaux européen et international des cours administratives suprêmes, la mise en place d'actions de coopération et la préparation de missions d'expertise et de formation qu'assure le Conseil d'Etat à la demande de nombreux pays et institutions. Vous participez pleinement à la vie de cette délégation aussi bien dans sa documentation de fond et ses orientations stratégiques que dans les volets organisationnels liés à ses missions.

Profil recherché


Niveau d'études: Master 1 ou Il de Sciences Po Master Il droit public­ et CRFPA Bonnes connaissances du fonctionnement des institutions nationales et européennes.

Informations pratiques


Les candidats présélectionnés sur dossier seront invités à se présenter devant un comité de présélection qui se réunira en mars 2014. Les candidats retenus par le comité seront orientés, en fonction du ou des types de stages demandés, vers les services concernés qui finaliseront la sélection selon leurs propres modalités. Votre dossier de candidature doit obligatoirement comporter : - une lettre de motivation mentionnant le nom de votre enseignant en droit public ainsi que le ou les types de stages envisagés (une seule lettre pour un ou plusieurs services souhaités) et les dates réellement prévues du stage ; - le relevé des notes obtenues à votre dernier diplôme ou examen de droit public ; - un curriculum vitae détaillé, accompagné le cas échéant d’une lettre de recommandation, où figure obligatoirement une adresse électronique par laquelle vous recevrez vos convocations. Les candidats présélectionnés sur dossier seront invités à se présenter devant un comité de présélection qui se réunira en mars 2014. Les candidats retenus par le comité seront orientés, en fonction du ou des types de stages demandés, vers les services concernés qui finaliseront la sélection selon leurs propres modalités. Modalités d’accueil : Une formation relative à l’organisation de la section ou du service qui vous accueille, ses processus et ses outils de travail est organisée à votre arrivée. Dans le cadre de votre stage, quelle que soit votre affectation, vous avez la possibilité d’assister à des séances d'instruction et de jugement de la section du contentieux et à des séances des sections administratives et de l'assemblée générale du Conseil d'Etat. Conformément aux dispositions du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, votre stage doit faire l’objet d’une convention. Par ailleurs, une gratification est prévue en fonction de la durée de votre stage (436,05 euros par mois pour un stage à temps plein). Votre abonnement de transports publics et l’accès à la restauration collective font l’objet d’une prise en charge partielle.