Descriptif du poste
Missions
• Assister, conseiller, expertiser et procéder à des analyses juridiques
• Traiter de dossiers contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
• Prévenir les risques juridiques
• Suppléer le chef de service en cas d’absence
• Diffuser une culture juridique
Finalités du poste
• Contribuer à la sécurité juridique de l’action publique
• Participer au développement de la culture juridique
• Proposer des solutions opérationnelles
• Défendre les intérêts de la collectivité
Autorité hiérarchique et fonctionnelle
Chef du service des Affaires juridiques
Activités
• Assister et conseiller
- Procéder à des recherches et analyses juridiques
- Contrôler les actes de la collectivité
- Participer à la rédaction d’actes
- Participer à des réunions et groupes de travail
- Evaluer les enjeux de toute nature et mesurer les risques juridiques
• Gérer des dossiers précontentieux et contentieux
- Rédaction de mémoire, assignation
- Représenter le service devant les juridictions et auprès des organismes partenaires (CAF, MSA, CODAF etc.)
- Gérer les relations avec les différents intervenants (huissiers, experts, notaires, avocats)
• Sécuriser et impulser une culture juridique
- Concevoir des fiches de procédures et des documents types à destination des services
- Participer à la rédaction d’articles juridiques
- Participation à des sessions d’information
• Activités secondaires : gestion des contrats d’assurances en cas d’absence de l’assistante aux affaires juridiques ; classement et archivage
Conditions d’exercice
• Moyens à disposition : documentation juridique et professionnelle sous format papier et dématérialisé ; outils informatiques pour la gestion des dossiers (workflow)
• Spécificités du poste : déplacements ponctuels dans et hors département
