Droit fiscal
, Droit de l’immobilier / construction
Présentation de l'entreprise
Le groupe Crédit Agricole, un leader européen.
Présent dans tous les métiers de la finance, le Crédit Agricole est N°1 de la banque de proximité en France et se place aux premiers rangs de la banque de détail en Europe.
Son ambition : construire un leader européen, à dimension mondiale, de la banque et de l’assurance, dans le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies.
Descriptif du poste
Missions :
Au sein du Département des Affaires Juridiques de Crédit Agricole Leasing et Factoring, sous la responsabilité du Responsable des «Financements Locatifs Immobiliers», vous assurez la sécurité juridique des opérations de crédit-bail immobilier.
A ce titre, vos missions principales seront les suivantes :
ASSISTANCE AU RESEAU :
-Conseils auprès du réseau pour la structuration des opérations de crédit-bail immobilier, de la détection du besoin jusqu’à la signature des actes,
-Réponses sur les composants clés de l’offre commerciale, propositions de solutions juridiques adaptées et sécurisées,
-Conseils et élaboration d’avis juridiques internes destinés à éclairer le réseau et le Comité des Engagements en qualité d’expert métier,
-Suivi de la relation notaires (avancement des dossiers, échanges et recherches de solutions …),
-Prise en charge des montages spécifiques, innovants ou complexes
en relation avec les notaires référents,
-Rédaction des contrats signés en la forme sous seing privé et des garanties nécessaires,
-Rédaction des contrats de refinancement,
-Rédaction des accords de partenariats (conseils, distributeurs, …),
-Contrôle de la conformité des montages proposés aux décisions prises par les Engagements.
VEILLE JURIDIQUE-ELABORATION DE LA DOCTRINE JURIDIQUE ET FORMATION
-Suivi des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ainsi que des pratiques du marché,
-Information des acteurs, émissions d’avis et de consultations juridiques, diffusion de notes techniques, dispense des formations,
-Intégration des travaux de la ligne métier juridique du groupe Crédit Agricole.
ELABORATION ET SUIVI DE LA BASE CONTRACTUELLE
-Rédaction et mise à jour de la base contractuelle « standard » (contrats, garanties, conventions..).
Profil recherché
Expérience :
Une première expérience d’au moins 2 ans dans le domaine bancaire, de préférence dans un établissement de crédit pratiquant le crédit-bail immobilier, une étude notariale ou en cabinet d’avocats.
Aptitudes / compétences :
-Capacité d’analyse et de réflexion, esprit de synthèse, aisance rédactionnelle, sens du client et du risque, compréhension des problématiques financières,
-Organisation, rigueur, capacité à gérer des projets contractuels (rédaction du projet de documentation contractuelle, régularisation et mise en œuvre,…).
-Autonomie, réactivité, sens du travail en équipe.
-Bonne connaissance des outils bureautiques. Utilisation des outils informatiques Métier.
-Notions de fiscalité
Diplômes : Master II de droit privé - droit immobilier