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JURISTE (H/F)

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION « LES PORTES DE L’ESSONNE »

(Expire )
  • CDI
  • 01-09-2014
  • 0 à 2 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • M2 complémentaire
  • A déterminer (EUR)
  • Généraliste , Propriété intellectuelle / NTIC , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


La Communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne », 105 000 habitants, 5 communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Morangis et Savigny-sur-Orge), compétente notamment en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, de collecte des déchets, de politique de la ville, de la culture et des sports, composée de 340 agents.

Descriptif du poste


Cadre d’emploi : Attaché

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Générales, vous aurez pour missions :

- Conseiller les élus et services :

  • Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit, en réponse aux sollicitations des élus et des services ;
  • Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
  • Gérer les dossiers transversaux ayant des enjeux juridiques (soit en direct, soit en accompagnement du chef de projet) ;
  • Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
  • Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
  • Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information


- Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes :

  • Assurer la sécurisation des actes et des montages juridiques de la collectivité ;
  • Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
  • Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
  • Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
  • Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)


- Gérer les contentieux et précontentieux

  • Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
  • Définir une stratégie contentieuse et rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
  • Représenter la collectivité en justice et sur le terrain.


- Mettre en place une veille juridique

- Assurer les missions de « référent CADA »

Profil recherché


- Formation juridique supérieure (BAC +5) en droit public :
  • Connaissance confirmée du droit applicable aux collectivités locales et particulièrement à l’intercommunalité ;.
  • Bonne connaissance de droit privé, en particulier en matière de propriété intellectuelle et NTIC
  • Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse ;
- Autonomie dans l'organisation du travail ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Sens de l’écoute, de la discrétion, du devoir de réserve et du service public ;
- Respect de la confidentialité, des délais et des procédures ;
- Maîtrise obligatoire des outils bureautiques (suite Office) et d’Internet

Informations pratiques


Pour postuler par courrier, merci de répondre à l'adresse suivante sous la référence : 
Monsieur le Président
Communauté d’agglomération « les Portes de l’Essonne », 
3 rue Lefèvre Utile
BP 300
91205 - ATHIS-MONS Cedex
FRANCE