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Juriste expérimenté (h/f)
DOMEO SAS
- CDI
- 5 à 10 an(s)
- Juriste
- Bac +5 (M2) et plus
- M2 complémentaire
- A déterminer (EUR)
- Anglais
- Droit des affaires , Droit des assurances , Concurrence / Distribution / Consommation
Descriptif du poste
Sous la responsabilité du directeur juridique et conformité, vous sécurisez les activités contractuelles et légales de l'entreprise, notamment au travers des activités suivantes :
> Mise en place et suivi des partenariats :
- Validation des montages.
- Validation des process de ventes.
- Rédaction des contrats partenaires.
- Rédaction de contrats avec les sous-traitants, les prestataires.
- Validation des produits.
> Support, mise en conformité & conseil aux équipes marketing et commerciales :
- Validation des offres publicitaires sur papier ou en ligne et assistance dans la mise en conformité des scripts téléphoniques.
- Rédaction de contrats de location de fichiers clients.
> Contentieux :
- Gestion des réclamations et litiges.
- Relation avec les cabinets d'avocats et les autorités de contrôle (DGCCRF, ACP, CNIL).
> Veille :
- Formation des opérationnelles sur l'environnement législatif.
- Définition et suivi de plan d'action pour accompagner les équipes opérationnelles pour garantir la conformité des process de l'entreprise.
- Suivi des évolutions législatives et accompagnement des opérationnelles pour la mise en place de nouvelles normes.
Profil recherché
> Connaissance nécessaire :
- en droit des assurances et de la consommation : Intermédiation, réglementation sur la vente à distance, réglementation sur la publicité et les prix,
- en droit des affaires : droit commercial (rédaction de contrat de partenariat, déséquilibre économique, rupture abusive, rupture brutale),
- un plus en protection des données personnelles : déclaration CNIL, tenue du registre des traitements du CIL, respect des procédures de collecte des données personnelles, droit d'accès et d'opposition des clients et prospects.
> Expérience :
- Une expérience de 7 minimum dans un cabinet d'avocat spécialisé en droit assurance/consommation ou en entreprise en tant que juriste assurance, ayant traité de problématiques idéalement dans le secteur de l'assurance, du crédit à la consommation, de la vente à distance ou encore de la téléphonie, de la grande distribution.
- Une expertise en droit des assurances, de la consommation et des affaires est requise. Une connaissance en matière de protection des données est un atout supplémentaire.
> Maîtrise de l'anglais souhaité.
> Vous serez rattaché(e) au directeur juridique & compliance.
Informations pratiques
Si vous êtes en situation de handicap, cet emploi vous est accessible. En signant un "Accord en Faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap" en mars 2013, Doméo a confirmé son engagement en faveur de la diversité.
Salaire : Non précisé.
