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Juriste en ressources humaines (H/F)

OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (ONEMA)

(Expire )
  • CDD
  • 20-09-2015
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit Public
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Présentation de l'entreprise


L’Office national de l’Eau et des Milieux Aquatiques, établissement public à caractère administratif (+ de 900 agents, 150 M€ de budget), sous la tutelle du ministère chargé de l'Ecologie est organisé selon trois niveaux géographiques, direction générale, délégations interrégionales et services départementaux. Il conduit des missions d’intérêt général telles que : • la mobilisation de la recherche, l’organisation, la production et la diffusion d’une expertise fondée sur les connaissances scientifiques, en appui à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques de l’eau • la surveillance de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que le contrôle de leurs usages, et la prévention de leur dégradation, leur restauration et la préservation de la biodiversité • la coordination et l’animation du système d’information sur l’eau, l’acquisition de données, ainsi que la mise à disposition des informations auprès du public et des autorités tant européennes que nationales et locales • la contribution au financement de politiques prioritaires, notamment au titre de la solidarité entre les bassins et du plan de réduction de l’usage des produits phytosanitaires.  

Descriptif du poste


Affecté au pôle juridique de la DRH, vous serez en charge de : Apporter une aide à l’interprétation des textes, des transactions et à l’exécution des décisions juridictionnelles et rédiger des notes de doctrine (guides procéduraux, mémentos, etc) ; Assurer la sécurité juridique des actes administratifs rédigés par la délégation aux ressources humaines (contrats de détachement de titulaires, contrats à durée déterminée de droit public, notes de services, décisions individuelles, paie, etc.) ;
Assurer la conduite des procédures contentieuses en matière de ressources humaines en : - instruisant des recours administratifs - rédigeant des mémoires en défense dans le cadre des recours contentieux devant les juridictions administratives - évaluant les risques financiers liés ; Participer à l’élaboration et le suivi de la veille juridique dynamique en matière de droit de la fonction publique, droit du travail (hygiène et sécurité, contrats de travail temporaire), droit des finances publiques (prisme RH) et droit de la sécurité sociale, ainsi que la diffusion de l’information auprès de la délégation ; Conduire les procédures disciplinaires engagées à l’encontre des agents de l’établissement. 

Profil recherché


Master 2 droit public Bonnes connaissances en droit de la fonction publique et contentieux Compétences et qualités requises Connaissances : Connaissance des procédures de règlement des litiges Maitrise des fondamentaux du Droit et des domaines juridiques idoines Connaissance des méthodes et outils de pédagogie Savoir faire opérationnel : Maîtriser l’analyse et la rédaction juridiques Rechercher, identifier, exploiter, synthétiser les informations Tenir les délais procéduraux Travailler en équipe Tenir compte des contraintes  

Informations pratiques


Les personnes intéressées devront adresser leurs candidatures (curriculum vitae détaillé et lettre de motivation) sous la référence DRH/JRH/CDD par courriel 
CDD à temps complet de 3 mois renouvelables