Descriptif du poste
Dans ce cadre, vos missions consisteront à :
- Accompagner et conseiller les différentes directions opérationnelles de l'entreprise sur tous les points de droit nécessitant une analyse et une expertise juridique ;
- Assurer une veille juridique, incluant notamment l'évolution de la législation applicable aux produits d'assurance, et la jurisprudence afférente ;
- Préparer les échanges (correspondances, reportings réglementaires,…) entre la Caisse régionale et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
- Assurer le suivi juridique et statutaire de la Caisse régionale, des caisses locales et des fédérations ;
- Assurer le suivi juridique et statutaire des filiales et participations de la Caisse régionale ;
- Préparer et orienter les dossiers contentieux et pré-contentieux et en assurer le suivi avec les Directions de l'entreprise et les avocats ;
- Assister le Secrétaire Général dans la rédaction et le suivi des contrats et conventions conclues par la Caisse régionale.
Le périmètre d'intervention du Secrétariat Général est transversal et conduit l'équipe à participer à de nombreux projets faisant appels à une expertise juridique étendue.
