Le secteur droit nucléaire et de l’environnement est composé d’un responsable et de trois juristes.
Ce secteur, pour son domaine, assure des missions de conseil et assistance, d’expertise juridique et de veille juridique, pour l’ensemble des centres et pôles du CEA.
Ses domaines d’intervention sont les suivants : - Nucléaire : radioprotection, matières nucléaires, sources radioactives, déchets radioactifs, accès à l’information, etc. - Installations classées (INB, ICPE…) : sécurité/sûreté des installations, procédures et dossiers réglementaires, enquêtes publiques, débat public, etc. - Environnement : gaz à effet de serre, déchets, eau, énergie, produits dangereux, risques, sites et sols pollués, air, responsabilité environnementale, système REACH, etc. - Droit public : affaires internationales, européennes et communautaires, procédures administratives (accès aux documents administratifs, information du public…), questions institutionnelles (réforme des institutions, codification, …), etc.
Dans ces domaines, vous êtes chargé de : • de l’assistance et du conseil aux directions de centre et de pôle ; • de l’expertise et de la veille juridique (suivi et analyse de textes, rédaction de notes d’information et de procédure, etc.) ; • de la gestion des contentieux ; • de l’animation de formations. |