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Juriste confirmé en droit du nucléaire et de l'environnement H/F

CEA

(Expire )
  • CDI
  • 6 à 10 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit de l’environnement

Présentation de l'entreprise


Premier organisme de recherche technologique (plus de 16 000 salariés & 10 centres en France), le CEA est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Il assure ses missions dans trois grands domaines stratégiques : les énergies faiblement émettrices de gaz à effet de serre, la défense / sécurité globale et les nouvelles technologies de l'information et de la santé.

Le poste se situe au sein du secteur droit nucléaire et de l’environnement, composé d’un responsable et de trois juristes, et faisant partie du Service des affaires juridiques (SAJ) de la Direction juridique et du contentieux.
Le SAJ est un service à vocation généraliste qui assure, pour l’ensemble du CEA, ses missions d’expertise, de conseil, d’assistance et de gestion du contentieux dans les cinq secteurs suivants :
• droit nucléaire et de l’environnement ;
• droit de la sécurité et des risques ;
• droit économique et des affaires ;
• droit de la recherche ;
• droit du travail et de la sécurité sociale.

Descriptif du poste


Le secteur droit nucléaire et de l’environnement est composé d’un responsable et de trois juristes.

Ce secteur, pour son domaine, assure des missions de conseil et assistance, d’expertise juridique et de veille juridique, pour l’ensemble des centres et pôles du CEA.

Ses domaines d’intervention sont les suivants :
- Nucléaire : radioprotection, matières nucléaires, sources radioactives, déchets radioactifs, accès à l’information, etc.
- Installations classées (INB, ICPE…) : sécurité/sûreté des installations, procédures et dossiers réglementaires, enquêtes publiques, débat public, etc.
- Environnement : gaz à effet de serre, déchets, eau, énergie, produits dangereux, risques, sites et sols pollués, air, responsabilité environnementale, système REACH, etc.
- Droit public : affaires internationales, européennes et communautaires, procédures administratives (accès aux documents administratifs, information du public…), questions institutionnelles (réforme des institutions, codification, …), etc.

Dans ces domaines, vous êtes chargé de :
• de l’assistance et du conseil aux directions de centre et de pôle ;
• de l’expertise et de la veille juridique (suivi et analyse de textes, rédaction de notes d’information et de procédure, etc.) ;
• de la gestion des contentieux ;
• de l’animation de formations.
 

Profil recherché


  • BAC +5, Titulaire d'un DEA-master 2 en droit de l'environnement ou droit du nucléaire et une expérience professionnelle comprise entre 6 et 10 ans.
  • Vous êtes organisé et rigoureux, doté de qualités rédactionnelles, avec un relationnel souple et efficace et le sens de la négociation. Vous êtes autonome et avez l'esprit d'équipe.