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Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services

Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services TVA intracommunautaire, importations, exportations

Objectifs & enjeux de la formation

Maîtriser les règles applicables aux échanges de biens et prestations de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors de l'Union européenne.
Savoir quand il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou services.
Connaître les justificatifs à apporter et  les obligations formelles : DEB, DES, conditions de forme des factures.

Public et pré-requis

Toute personne participant à l'établissement de la déclaration CA3 de l'entreprise. Responsables des services comptables ou fiscaux, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats ; leurs collaborateurs.

Les plus de la formation

Remise d'une note technique
Nombreuses illustrations pratiques tout au long de la formation