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Responsabilité civile des entreprises

Aucun pré-requis nécessaire pour suivre la formation responsabilité civile ---- Public concerné : Collaborateurs des sociétés d'assurances, mutuelles, bancassureurs - DAF - Secrétaires généraux

Objectifs

Formation responsabilité civile des entreprises : Appréhender l’étendue de la RC pro

  • Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités
  • Identifier le contenu des RC d'entreprise

Programme


Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités


- Recensement des principaux facteurs d’aggravation
- Risque de fréquence et risque catastrophique


Le contenu des garanties RC entreprise


- Définition des dispositions communes à la RC exploitation et à la RC produits
  • La terminologie, mots clés : Assuré, tiers, réclamation, franchise
  • La garantie dans le temps
  • L’étendue géographique du contrat
  • Clauses de garantie de renonciation à recours

- La garantie responsabilité civile exploitation et après livraison
  • RC de l’entreprise vis-à-vis de ses employés
  • RC de l’entreprise vis-à-vis des tiers
  • Comprendre les dispositions spécifiques à la RC, produits RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
  • Conséquences pour l’assuré : Frais de retrait, frais de dépose et de repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages


Analyser un intercalaire de RC entreprise


- Recherche des clauses spécifiques par rapport aux activités
- Comment présenter un risque, d’une manière optimum, aux compagnies ?