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Responsabilité civile des entreprises
- Île-de-France
- Une journée à deux jours
- 30 juillet 2014
- 31 juillet 2014
- 1250€
- Droit des assurances
- Autres
- Accéder au site de la formation
Objectifs
- Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités
- Identifier le contenu des RC d'entreprise
Programme
Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités
- Recensement des principaux facteurs d’aggravation
- Risque de fréquence et risque catastrophique
Le contenu des garanties RC entreprise
- Définition des dispositions communes à la RC exploitation et à la RC produits
- La terminologie, mots clés : Assuré, tiers, réclamation, franchise
- La garantie dans le temps
- L’étendue géographique du contrat
- Clauses de garantie de renonciation à recours
- La garantie responsabilité civile exploitation et après livraison
- RC de l’entreprise vis-à-vis de ses employés
- RC de l’entreprise vis-à-vis des tiers
- Comprendre les dispositions spécifiques à la RC, produits RC de l’entreprise du fait des produits défectueux vis-à-vis des tiers
- Conséquences pour l’assuré : Frais de retrait, frais de dépose et de repose, dommages immatériels non consécutifs, frais de prévention des dommages
Analyser un intercalaire de RC entreprise
- Recherche des clauses spécifiques par rapport aux activités
- Comment présenter un risque, d’une manière optimum, aux compagnies ?