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Pratique du contrat de travail
- Île-de-France
- Une journée à deux jours
- 2 juillet 2013
- 3 juillet 2013
- 1350€
- Droit social
- Autres
- Accéder au site de la formation
Programme
- Textes applicables
- Les caractéristiques générales du contrat de travail
- Distinguer le contrat de travail de l’intérim, sous-traitance, stage, etc.
- Éviter les risques de requalification
Focus : choisir le contrat adapté à chaque situation
Les différents types de contrats de travail : spécificités et avantages
- Contrat de travail à durée indéterminée : droit commun et formes atypiques
- Contrat à durée déterminée ou travail temporaire : cas de recours, clauses obligatoires
- Contrats aidés : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion, alternance
Atelier pratique : bâtir un tableau de synthèse des différents contrats
- Entretien et formalités d’embauche du salarié : les pièges à éviter
Sécuriser la rédaction du contrat
- Validité et force du contrat
- Droits et obligations de l’employeur et du salarié
- Sanctions en cas de non-respect des règles ou de cumul d’emplois - Choix et contenu des clauses
- Obligatoires : lieu et durée du travail, rémunération, etc.
- Sensibles : période d’essai, préavis, non-concurrence, mobilité, etc.
- Liées à l’exécution du contrat : reprise d’ancienneté, exclusivité, fixation d’objectifs ou de résultat, etc.
- Interdites : clause couperet, clause d’indexation
Étude de modèles et conseils de rédaction
La modification du contrat
- Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
- Modification à l’initiative de l’employeur : justification et forme de la modification, acceptation ou refus du salarié
- Modification à l’initiative du salarié : choix personnel ou cause médicale
- Cas particulier : les salariés protégés
Mettre fin à la relation de travail : conditions et procédures
- Causes de la cessation de contrat
Focus : les motifs de suspension du contrat de travail : maladie, congé maternité, congé sabbatique, etc.
- Conditions à respecter : préavis, procédures particulières (licenciement, rupture négociée, etc.)
- Conséquences de la cessation des relations contractuelles : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, DIF, déclaration Assedic
Validation des acquis à travers un QCM
Lieu