Programme

Typologie des pactes d’actionnaires

• Cerner la nature juridique et maîtriser les conditions d’opposabilité
• Analyser les objectifs et les avantages

Focus : pacte d’actionnaires ou SAS

• Examiner le caractère public ou secret du pacte
• Faire le point sur la négociation d’un pacte d’actionnaires
  
  - Apprécier la marge de négociation
  - Choisir les négociateurs
  - Mener le déroulement des échanges
  

Etude de cas

• Faire le point sur les modifications du pacte

Analyser le contenu du pacte d’actionnaires

• Maîtriser les principales clauses du pacte
  
  - Les clauses d’agrément
  - Les clauses de préemption
  - Les clauses de sortie d’un associé les clauses de trade sale
  - Les clauses de limitation des pouvoirs
  - Les clauses d’information étendue
  - Les clauses de non-concurrence et d’exclusivité
  
  
• Faire le point sur les clauses « investisseurs »
  
  - Les clauses d’inaliénabilité
  - Les clauses de non-dilution
  - Les clauses de présence au conseil d’administration
  - L’engagement de collaboration exclusive des fondateurs
  - L’ engagement d’émission de BSA
  - L’engagement de liquidités
  

Atelier pratique : concevoir et rédiger un pacte d’actionnaires


Prévenir et régler les difficultés d’exécution des pactes d’actionnaires

• Appréhender les principales difficultés liées à l’exécution pour anticiper les conflits

Revue de jurisprudence et étude de cas : CA Paris, 8 novembre 2011

• Maîtriser les techniques contractuelles permettant de conforter l’efficacité des pactes
• Mettre en œuvre les clauses de différend

Lieu

La Formation aura lieu à Paris, le mercredi 11 décembre 2013 (de 9 heures à 18 heures).