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La gestion des agréments
- Île-de-France
- Une demi journée à une journée
- 19 mars 2013
- 19 mars 2013
- 750€
- Droit social
- Autres
- Accéder au site de la formation
Programme
- Assistant familial
- Assistant maternel
- Etc.
Gérer l’instruction des demandes d’agrément
- Critères à déterminer
- Maîtrise de la procédure et des délais d‘instruction
- Appréciation des situations
Contrôler les agréments délivrés
- Maîtriser les obligations de contrôle
- Organiser les modalités du contrôle
Maîtriser les procédures précontentieuses et contentieuses de suspension, de retrait
- En cas de suspension
- En cas de retrait
- La commission consultative
- Les délais à respecter
Identifier les principales zones à risques
- Les situations les plus fréquentes
- Les responsabilités encourues en cas de défaillance de l’institution
Lieu