Programme

Les professions soumises à agrément

• Assistant familial
• Assistant maternel
• Etc.

 

Gérer l’instruction des demandes d’agrément

• Critères à déterminer
• Maîtrise de la procédure et des délais d‘instruction
• Appréciation des situations

 

Contrôler les agréments délivrés

• Maîtriser les obligations de contrôle
• Organiser les modalités du contrôle

 

Maîtriser les procédures précontentieuses et contentieuses de suspension, de retrait

• En cas de suspension
• En cas de retrait
• La commission consultative
• Les délais à respecter

 

Identifier les principales zones à risques

• Les situations les plus fréquentes
• Les responsabilités encourues en cas de défaillance de l’institution

 

Lieu

La Formation aura lieu à Paris, le mercredi 03 juillet 2013 (de 9 heures à 18 heures).