Retour à la liste des formations

Intéressement et participation des salariés : droit et pratiques

Intervenant : Madame Sarah LEVY Cainet SLA / Public concerné :Directions juridiques et RH, juristes, avocats

Résumé

Les dispositifs d’épargne salariale permettent d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Outre les avantages fiscaux de leur mise en place, ces dispositifs favorisent l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. 

Objectifs

  • Maîtriser les différents dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise
  • Connaître les avantages fiscaux et sociaux de chaque dispositif
  • Savoir proposer et négocier un accord

Programme

Choisir le dispositif le plus adapté à la situation de l’entreprise

  • Les objectifs et particularités de chacun des dispositifs
  • Les règles d’articulation entre les dispositifs obligatoires et facultatifs
  • Les obligations d’information individuelle et collective des bénéficiaires
  • Le partage des résultats et la politique globale de rémunération
  • Exercice pratique : quel dispositif pour quel type d’entreprise ?


    Mettre en place un accord d’intéressement

  • Les différentes catégories d’intéressement
  • Déterminer le contenu de l’accord proposé : formules de calcul, critères d’intéressement, bénéficiaires, modalités de répartition, périodicité des versements, etc.
  • Exercice pratique : élaborer un accord d’intéressement

  • Négocier efficacement un accord d’intéressement
  • Choisir les supports d’investissement de l’intéressement
  • Le régime fiscal et social des sommes versées
  • Les conditions de révision et de dénonciation de l’accord

  • Mettre en place un accord de participation

  • Les entreprises concernées par l’obligation légale
  • Exercice pratique : calcul des seuils d’effectifs

  • Les avantages d’un assujettissement volontaire
  • Mettre en place et négocier un accord
  • Exercice pratique : rédiger un accord de participation

  • Calculer la réserve spéciale de participation
  • Choisir les modes de gestion de la réserve : PEE, PERCO, compte courant
  • Le régime fiscal et social des sommes versées