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Insuffisance professionnelle du salarié : les solutions

OBJECTIFS : Maîtriser les éléments caractéristiques de l’insuffisance professionnelle - Connaître les obligations de l’employeur en termes de formation et d’adaptation au poste - Savoir contester ce motif ou le prouver

Programme

La notion d’insuffisance professionnelle

  • Définition légale et éléments caractéristiques
  • Distinguer insuffisance professionnelle et de résultat
  • Distinguer insuffisance professionnelle et faute
  • Circonstances aggravantes
  • Éléments constitutifs de l'insuffisance et contexte : durée d'emploi, nature des fonctions, évolution de l'activité, etc.

Panorama de jurisprudence


La démonstration pratique de l'insuffisance professionnelle

  • Actions préparatoires

    - Plan d'actions
    - Entretiens annuels d'évaluation
    - Clauses d'objectifs

Exercice pratique : analyse de clauses d’objectifs permettant de dégager les conditions de validité

  • Imputabilité de l'insuffisance : recherche de causes extérieures au salarié
  • La comparaison des résultats: comment quantifier ou qualifier l'insuffisance ? Fiabilité de la comparaison ?

Focus : l’insuffisance de résultats : preuve, ampleur du manque, sanctions, etc


L’obligation de "reclassement" du salarié en insuffisance

  • L’obligation de formation et d’adaptation au poste
  • Les conséquences du refus du salarié
  • La place de la GPEC
  • Évolutions jurisprudentielles et décisions à venir


La sanction de l’insuffisance professionnelle

  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le sort du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
  • Calcul de l’indemnité de rupture

Préparer un dossier contentieux




Lieu

La Formation aura lieu à Paris, le jeudi 12 décembre 2013 (de 9 heures à 18 heures).