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Insuffisance professionnelle du salarié : les solutions
- Île-de-France
- Une demi journée à une journée
- 12 décembre 2013
- 12 décembre 2013
- 885€
- Droit social
- Autres
- Accéder au site de la formation
Programme
La notion d’insuffisance professionnelle
Panorama de jurisprudence
La démonstration pratique de l'insuffisance professionnelle
Exercice pratique : analyse de clauses d’objectifs permettant de dégager les conditions de validité
Focus : l’insuffisance de résultats : preuve, ampleur du manque, sanctions, etc
L’obligation de "reclassement" du salarié en insuffisance
La sanction de l’insuffisance professionnelle
Préparer un dossier contentieux
- Définition légale et éléments caractéristiques
- Distinguer insuffisance professionnelle et de résultat
- Distinguer insuffisance professionnelle et faute
- Circonstances aggravantes
- Éléments constitutifs de l'insuffisance et contexte : durée d'emploi, nature des fonctions, évolution de l'activité, etc.
Panorama de jurisprudence
La démonstration pratique de l'insuffisance professionnelle
- Actions préparatoires
- Plan d'actions
- Entretiens annuels d'évaluation
- Clauses d'objectifs
Exercice pratique : analyse de clauses d’objectifs permettant de dégager les conditions de validité
- Imputabilité de l'insuffisance : recherche de causes extérieures au salarié
- La comparaison des résultats: comment quantifier ou qualifier l'insuffisance ? Fiabilité de la comparaison ?
Focus : l’insuffisance de résultats : preuve, ampleur du manque, sanctions, etc
L’obligation de "reclassement" du salarié en insuffisance
- L’obligation de formation et d’adaptation au poste
- Les conséquences du refus du salarié
- La place de la GPEC
- Évolutions jurisprudentielles et décisions à venir
La sanction de l’insuffisance professionnelle
- Le licenciement pour motif personnel
- Le sort du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
- Calcul de l’indemnité de rupture
Préparer un dossier contentieux
Lieu
La Formation aura lieu à Paris, le jeudi 12 décembre 2013 (de 9 heures à 18 heures).