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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : NOUVELLE RÉFORME DU DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES

  • Île-de-France
  • Une demi journée à une journée
  • 9 juillet 2014
  • 9 juillet 2014
  • 950€
  • Droit des affaires, Droit des entreprises en difficulté
  • Autres
  • Accéder au site de la formation
Trois sessions de formation : le 16 juin 2014, 9 juillet 2014 et 6 octobre 2014

Objectifs & enjeux de la formation

Face au nombre élevé de défaillances d'entreprise enregistrées chaque année, la réforme engagée s’inscrit dans une volonté d’accroître l’efficacité de l’ensemble des procédures collectives applicables aux entreprises en difficulté.

Ainsi, l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives met en œuvre différents leviers juridiques afin de faciliter la poursuite de l’activité et le maintien de l’emploi, notamment par :
  • l’amélioration du recours aux mécanismes de prévention des difficultés,
  • une réorganisation du rôle des acteurs de la procédure,
  • une simplification de la mise en œuvre de la procédure de sauvegarde…

Vu l’entrée en vigueur prévue le 1er juillet prochain, Francis Lefebvre Formation vous propose dès à présent un rendez-vous d’actualité pour faire le point sur les nouveaux dispositifs et en appréhender toutes les conséquences pratiques.


Objectifs de la formation
  • Faire le point sur les limites du cadre juridique actuel.
  • Appréhender les apports de la réforme.
  • Mieux utiliser le droit des procédures collectives au profit de son entreprise.

Programme

L’amélioration du recours aux mécanismes de préventions des difficultés

  • Une plus grande sécurité pour l’apport d’argent frais à une entreprise en difficulté
  • Une plus grande maîtrise des coûts de procédure
  • De nouvelles conditions d’octroi de délais de paiement
  • Une plus grande facilité de mise en œuvre de la procédure de sauvegarde accélérée

  • La réorganisation du rôle des acteurs de la procédure

  • Davantage d’obligations à la charge du débiteur
  • Une plus grande prise en considération de la situation des créanciers
  • Une meilleure garantie sur l’efficacité de la restructuration de l’entreprise en difficulté

  • La mise en œuvre de la procédure de sauvegarde facilitée

  • Un renforcement de l’efficacité de la procédure de sauvegarde financière
  • Une remise en cause possible du rôle des actionnaires de l’entreprise en difficulté
  • La recherche de la maximisation de la valeur des actifs
  • Une simplification de la déclaration de créances

  • Un traitement particulier pour les petites entreprises

  • Un traitement différencié pour les entreprises individuelles
  • La création d’une procédure de rétablissement personnel
  • Une procédure de liquidation accélérée, surtout pour les entreprises qui ne disposent pas d’actif
  • Public et pré-requis

    Juristes d’entreprise et de banque, responsables contentieux et recouvrement, créanciers, repreneurs d’entreprises, dirigeants ; experts-comptables et commissaires aux comptes, avocats...

    Les plus de la formation

    - Echanges sur les nouvelles pratiques après la réforme

    Intervenant

    Jérôme PUJOL,
    Avocat, Cabinet Pujol Langlois Associés