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ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : NOUVELLE RÉFORME DU DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES
- Île-de-France
- Une demi journée à une journée
- 9 juillet 2014
- 9 juillet 2014
- 950€
- Droit des affaires, Droit des entreprises en difficulté
- Autres
- Accéder au site de la formation
Objectifs & enjeux de la formation
Ainsi, l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives met en œuvre différents leviers juridiques afin de faciliter la poursuite de l’activité et le maintien de l’emploi, notamment par :
- l’amélioration du recours aux mécanismes de prévention des difficultés,
- une réorganisation du rôle des acteurs de la procédure,
- une simplification de la mise en œuvre de la procédure de sauvegarde…
Vu l’entrée en vigueur prévue le 1er juillet prochain, Francis Lefebvre Formation vous propose dès à présent un rendez-vous d’actualité pour faire le point sur les nouveaux dispositifs et en appréhender toutes les conséquences pratiques.
Objectifs de la formation
- Faire le point sur les limites du cadre juridique actuel.
- Appréhender les apports de la réforme.
- Mieux utiliser le droit des procédures collectives au profit de son entreprise.
Programme
L’amélioration du recours aux mécanismes de préventions des difficultés
La réorganisation du rôle des acteurs de la procédure
La mise en œuvre de la procédure de sauvegarde facilitée
Un traitement particulier pour les petites entreprises
Public et pré-requis
Juristes d’entreprise et de banque, responsables contentieux et recouvrement, créanciers, repreneurs d’entreprises, dirigeants ; experts-comptables et commissaires aux comptes, avocats...
Les plus de la formation
- Echanges sur les nouvelles pratiques après la réforme
Intervenant
Avocat, Cabinet Pujol Langlois Associés