Aucun pré-requis pour suivre la formation discrimination... Public concerné: DRH-Responsables RH-Responsables opérationnels-Managers.
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Discrimination et harcèlement
- Île-de-France
- Une demi journée à une journée
- 22 juillet 2014
- 22 juillet 2014
- 690€
- Droit pénal, Droit social
- Autres
- Accéder au site de la formation
Aucun pré-requis pour suivre la formation discrimination... Public concerné: DRH-Responsables RH-Responsables opérationnels-Managers.
Objectifs
Formation discrimination et harcèlement : Prévenir et maîtriser les risques
- Faire comprendre les notions de discrimination et de harcèlement dans l’entreprise
- Mesurer les risques pour l’employeur et pour l’auteur
Programme
La responsabilité pénale des personnes morales
- Les risques pour l’employeur
- L’obligation de santé, de résultat
- La prise en compte par l’entreprise des harcèlements
- Les risques pour l’auteur de harcèlement ou discrimination
- La notion d’infraction de tranquillité
Le harcèlement sexuel
- Définition pénale, cas d’application et sanctions
Le harcèlement moral
- La notion de harcèlement moral
- La définition juridique du harcèlement moral
- Cas d’application et sanctions
- Le harcèlement moral et la procédure prud’homale
Les discriminations
- La notion de discrimination
- Cas d’application et sanctions
- La discrimination syndicale