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Discrimination et harcèlement


Aucun pré-requis pour suivre la formation discrimination... Public concerné: DRH-Responsables RH-Responsables opérationnels-Managers.

Objectifs

Formation discrimination et harcèlement : Prévenir et maîtriser les risques 


  • Faire comprendre les notions de discrimination et de harcèlement dans l’entreprise
  • Mesurer les risques pour l’employeur et pour l’auteur

Programme

La responsabilité pénale des personnes morales


  • Les risques pour l’employeur
  • L’obligation de santé, de résultat
  • La prise en compte par l’entreprise des harcèlements
  • Les risques pour l’auteur de harcèlement ou discrimination
  • La notion d’infraction de tranquillité



Le harcèlement sexuel


  • Définition pénale, cas d’application et sanctions



Le harcèlement moral


  • La notion de harcèlement moral
  • La définition juridique du harcèlement moral
  • Cas d’application et sanctions
  • Le harcèlement moral et la procédure prud’homale



Les discriminations


  • La notion de discrimination
  • Cas d’application et sanctions
  • La discrimination syndicale