• Appréhender les aspects juridiques et organisationnels des membres du CHSCT

• Maîtriser les outils à disposition du CHSCT

• Devenir acteur de la prévention

• Comprendre le rôle du CHSCT

Formation CHSCT Initiale - Etablissement de moins de 300 salariés 

Le CHSCT : institution collégiale et commune

• Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT
• Les enjeux juridiques de la sécurité du travail
• Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise
• De quelles informations dispose le CHSCT ? Traitement des informations
• Les statistiques et la relation santé - travail - utilisation des statistiques
• Ce que sont réellement les Indicateurs communs et comment les utiliser
• Les juridictions du travail et de sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale
• L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle

Les missions du CHSCT

• Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise
• Connaître les obligations légales
• Protocole et mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires
• Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance
• Réunions du comité, l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion

Le règlement intérieur

Les partenaires du CHSCT

• Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc
• Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM
• Modalités d'application de la réglementation, le dossier médical, la fiche d'aptitude
• La fiche d'entreprise, le rapport annuel d'activité, le plan d'activité
• Travailler avec le médecin du travail, le médecin inspecteur du travail

Les moyens d’action du CHSCT

• Les notions de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait
• Les interventions sur le terrain, les missions d'inspections, les missions d'enquêtes
• La pratique efficace de l'enquête, la méthode, les étapes de l'enquête
• La procédure de danger grave et imminent
• Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT
• Le droit des salariés, le rôle des membres du CHSCT
• Le CHSCT et le développement du travail précaire
• Le recours à l'expert, dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ?
• Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l'expert

Les obligations du CHSCT

• La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié
• La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre
• Le décret du 20 février 1992, le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance
• Le plan de prévention
• Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels

Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations dans l'entreprise

Gérer et manager ensemble une politique de prévention

• Les grands principes d'une politique de prévention
• Repérer les risques généraux, gérer l'accident du travail
• Le respect des obligations légales et conventionnelles

Vers des réflexes sécuritaires

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