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ACTUALITÉ DU DROIT DES SOCIÉTÉS 2014 - CERNER LES ENJEUX

Cinq sessions de formation : le 27 mai 2014, 18 juin 2014, 15 octobre 2014, 21 octobre 2014 et 2 décembre 2014

Objectifs & enjeux de la formation

Ces derniers mois ont été riches en actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle pour le droit des sociétés. Ces évolutions sont source d’insécurité si elles ne sont pas appréhendées avec précision dans leur intégralité et leur globalité.
La loi dite Warsman de 2012, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le Code de gouvernance AFEP – MEDEF de juin 2013, ont notamment apporté de nombreuses modifications qu’il est nécessaire d’appréhender dans le cadre du secrétariat juridique des sociétés.
Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous d’actualité pour avoir une vision d’ensemble claire et synthétique de l’actualité du droit des sociétés et vous aider à identifier des solutions aux problématiques rencontrées dans votre activité.



Objectifs de la formation
  • Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés 2013 et des nouvelles perspectives 2014
  • Analyser les dernières réformes législatives et réglementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles les plus importantes en droit des sociétés
  • Évaluer les impacts de ces évolutions sur la tenue du secrétariat juridique des sociétés et la rédaction des actes.

Programme

Les dirigeants : les points de vigilance
  • La nomination et notamment la représentation équilibrée des femmes et des hommes, la représentation des salariés au sein des conseils d’administration et de surveillance.
  • La cessation des fonctions : point d’étape sur l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation.
  • La rémunération des dirigeants et les mécanismes de contrôle (Code Afep-Medef, recommandation AMF, actualité jurisprudentielle).
  • Les pouvoirs des dirigeants, et notamment l’opposabilité des clauses limitatives de pouvoirs et les délégations de pouvoirs (SAS).

L’approbation des comptes : point d’étape
  • Les comptes consolidés.
  • Le rapport de gestion et notamment l'information sociale et environnementale depuis le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparences des entreprises en matière sociale et environnementale.
  • SARL/SAS/EURL/SASU.
  • Les formalités d’approbation des comptes.
  • La pratique de la SAS sans commissaires aux comptes (CAC).
  • L’intervention des commissaires aux comptes.
  • Les conventions réglementées et les conventions courantes conclues à des conditions normales.

Les décisions collectives : évolutions législatives et jurisprudentielles
  • L’exercice des droits des actionnaires en assemblée générale.
  • La représentation d'un actionnaire à l'assemblée.
  • Le droit de communication.
  • Le droit de vote.

Les opérations sur capital social depuis la loi Warsmann

  • Augmentation de capital par apports en numéraire.
  • Augmentation de capital par apports en nature.
  • Augmentation du capital réservée aux salariés.

Opérations sur parts sociales et actions : actualité jurisprudentielle
  • La détermination du prix de cession et le recours à l’expertise.
  • Les clauses restreignant la cessibilité des actions et parts sociales.
  • L’efficacité des clauses statutaires et des pactes d’actionnaires.
  • Les garanties de passif.
  • Les clauses de non concurrence.

Assouplissement des règles sur les fusions et scissions : le nouveau régime applicable
  • Rapports et informations à la charge des dirigeants.
  • Absorption d'une filiale à 100 %. La comparaison avec la TUP de l’article 1844-5 du code civil.
  • Absorption d'une filiale à 90 %.
  • Scission.
  • Nouvelles mesures de publicité préalable.

Public et pré-requis

Juristes, collaborateurs des services juridiques des entreprises, des cabinets d'avocats et d'experts-comptables. Avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires… Toute personne souhaitant bénéficier d’une actualisation complète et approfondie en droit des sociétés.

Les plus de la formation

Espace e-learning

Intervenant

Gaëlle ALSON,
Associée, Cabinet Theimer Avocats
Spécialiste en droit des sociétés