Pour faire face à la crise de confiance démocratique, le Garde des Sceaux doit être « l'avocat des libertés publiques », selon Pierre-Olivier Sur. « Il nous apparaît essentiel que la Chancellerie puisse jouer son rôle d'alerte et de contrôle contre les mesures liberticides. L'épisode des écoutes téléphoniques et celui de la loi sur la géolocalisation ont laissé des traces. Nous craignons d'autres projets à venir, notamment sur le renseignement ou sur les libertés numériques, pour lesquels nous attendrons de la Chancellerie, non pas seulement qu'elle s'attelle à travailler à la conformité juridique de ces textes, mais qu'elle réagisse, politiquement, à chaque fois qu'un droit sera menacé. »
Le barreau de Paris sera particulièrement attentif à la réforme de la procédure pénale et notamment la transposition, à la lettre, des directives européennes, afin de garantir, enfin, pour la défense de tous les justiciables, l'égalité des armes au sein de l'enquête pénale. Il faudra aussi, après la rencontre des bâtonniers avec le Président de la République, avancer concrètement sur une protection efficiente du secret professionnel des clients de l'avocat.
Pour répondre à la crise économique, le barreau de Paris propose une mobilisation de tous les acteurs du droit. « Nous avons, nous juristes et ce, quelle que soit notre profession, les moyens et l'expertise pour accompagner les acteurs économiques et relancer la croissance », explique Laurent Martinet, vice-bâtonnier de Paris. « Il appartient au Garde des Sceaux, avec le ministre de l'Economie et des Finances de libérer cette énergie. Nous saurons répondre présents. Nous attendons pour cela des conditions d'exercice professionnel élargies et un dépoussiérage de certains statuts hérités de l'histoire. Il faut remettre en cause les rentes de situation pour redonner du souffle à l'économie du droit. »
Les avocats du barreau de Paris seront par ailleurs très attentifs à ce que le pacte de responsabilité puisse bénéficier aux entrepreneurs individuels comme aux autres acteurs économiques : ainsi que l’a promis le Président de la République, il faut revoir la question des cotisations familiales qui étouffent les structures d’exercice. Ils proposent par ailleurs au nouveau Garde des Sceaux de travailler à une grande loi sur les actions de groupe, pour développer les « class actions à la française » avec toutes les garanties, tant pour les consommateurs que pour les entreprises ».
Par Jean-Paul VIART, Pour les Affiches Parisiennes
Retrouvez l'article sur le site des Affiches Parisiennes ici
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