Zoom sur le Club des juristes
Créé en 2007, le club des juristes se présente comme le « premier think thank juridique français ». Ses objectifs sont variés, notamment promouvoir la place du droit dans le débat public et une meilleure appréhension de la part du public. C’est à ce niveau qu’on peut comprendre le rapport publié le 21 juin pour une meilleure administration de la justice.
Un constat régulièrement pointé du doigt : la lenteur de la justice
« L’institution judiciaire n’est pas et ne peut pas être une simple administration comme les autres. Si les logiques de rationalité, d’efficacité et de performance ne doivent pas être absentes de ses préoccupations, elles ne sauraient lui être appliquées sans prise en considération de ses spécificités », s’inquiètent les auteurs du rapport.
Le Club des juristes sonne l’alarme à une administration de la justice qui viendrait préférer la vitesse à la qualité des décisions rendues. Il faut trouver un équilibre, qui se trouve dans les 33 propositions du rapport. Notamment, les auteurs du rapport déplorent le fait que des juges doivent abandonner la poursuite d’un dossier judiciaire pour des raisons financières.
Pour le Club des juristes, ce fonctionnement regrettable trouve sa source dans l’organisation des lois de finances et la révision générale des politiques publiques : « au-delà d’une simple recherche d’efficacité dans l’utilisation des moyens, la gestion managériale tend à subordonner à ses propres critères l’institution qu’elle régit ». Ce problème trouve en réalité sa cause dans la volonté des lois de finances de donner au service public des moyens de fonctionnement similaires au secteur privé.
Les propositions du Club des juristes
Pour remédier aux méthodes managériales d’organisation de la justice, le Club des juristes propose avant tout de remplacer la notion d’administration de la justice par celle de gouvernance de la justice : « la question centrale est de savoir comment mettre la gouvernance du système de justice au service d’un projet de démocratisation de la justice. Il faut éviter, tout à la fois, la dissolution du service public sous l’effet d’un management uniquement soucieux de rentabilité financière à court terme et son inféodation au pouvoir exécutif sous l’effet d’une recentralisation gestionnaire pilotée par l’administration des finances ».
Le Club des juristes souhaite remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par le Conseil supérieur de la justice qui deviendrait garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Ce conseil aurait un pouvoir de nomination direct sur l’ensemble des magistrats du siège et du parquet. Parallèlement, le rapport souhaiterait mettre en place une Agence nationale d’évaluation de la justice.
Sources
- Site du Club des juristes
- LPA n°131 du 2 juillet 2012
- Rapport "Pour une administration au service de la justice"
